Interventions sur "distributeur" d'Éric Gold

...n considération par les pouvoirs publics. Les collectivités territoriales constatent en effet une augmentation significative des déchets alimentaires que les associations n’ont pas été en mesure de distribuer à leurs bénéficiaires. La gestion de ce nouveau flux de déchets incombe donc aujourd’hui aux collectivités. L’objet de cet amendement est de prévoir, dès la signature des conventions entre distributeurs et associations, les modalités de prise en charge de ces déchets. Il tend ainsi à préciser que la grande distribution est tenue de financer ou de pourvoir à la gestion des déchets issus des dons effectués aux associations.

L’article 5 prévoit que les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus. Il s’inscrit dans une démarche de lutte contre le gaspillage et de soutien à l’économie circulaire que nous soutenons, bien sûr. Afin de renforcer la portée de cette mesure, nous proposons, sur le même modèle que la loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alim...

...rt de nos concitoyens en zone rurale, qui se conjugue à une certaine forme de solitude ressentie par les élus locaux face à un problème très concret de désertification bancaire. En effet, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, il existe un réel problème de désertification bancaire en France. Qui, dans cet hémicycle, n’a pas sur son territoire l’exemple d’une agence ou d’un distributeur automatique de billets venant de fermer ou restant sous la menace d’une fermeture ? Un état des lieux de la Banque de France sera publié en 2019 qui établira une cartographie des zones de désertification bancaire. Toutefois, nous avons déjà une idée très précise de la tendance : selon la Banque centrale européenne, 2 000 distributeurs automatiques et 300 agences ont disparu entre 2015 et 2016. E...

...oins bien dotés en outils numériques. Il n’est pas question de nier l’émergence de nouvelles pratiques qui se portent davantage vers les outils et modes de paiement numériques. Mais considérer que la dématérialisation est aujourd’hui actée et bien vécue par l’ensemble de la population constitue, selon moi, une erreur fondamentale. Enfin, j’en viens à un argument majeur en faveur du maintien des distributeurs de billets : nos territoires ne bénéficient pas tous de la couverture numérique indispensable à l’utilisation d’un terminal de paiement électronique. Dans certaines zones où l’accès à internet et même à la téléphonie fixe est entravé, le règlement par carte bancaire se révèle tout simplement impossible. Que dire alors aux commerçants de centres-bourgs, qui n’ont d’autre solution que d’accepter l...

...ition de loi, déposée par le groupe du RDSE, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et avons débattu de l’intégration, au sein de cette dernière, de l’Agence du numérique. Si nous souhaitons cette intégration au plus tôt, c’est précisément pour permettre une couverture numérique de tous les territoires dans les plus brefs délais. Dans cette attente, la présence de distributeurs de billets demeure indispensable. C’est pourquoi je soumets au débat parlementaire cette proposition de loi de transition, en espérant vivement que, demain, la couverture numérique de l’ensemble des territoires permettra à tous de bénéficier des mêmes outils de paiement et ne laissera personne, commerçant ou client, quels que soient leur lieu d’habitation et leur degré d’inclusion numérique, au...

... tenu notamment du montant maximum pouvant être décaissé et des horaires d'ouverture des commerçants. Cet amendement très limitatif ne permet pas à mon sens de lutter efficacement contre la désertification bancaire et n'envoie pas un bon signal aux territoires. Je l'accueillerais plus favorablement s'il pouvait se conjuguer avec le dispositif prévu pour la création d'un fonds et le maintien des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux, financé par les banques. Je ne renonce pas à l'idée de proposer d'ici à la séance publique un amendement prévoyant un mode de financement plus approprié. Peut-être pourrions-nous profiter de l'examen ce texte pour montrer la capacité du Sénat à accompagner les territoires les plus en difficulté. Nous ne pouvons guère proposer uniquement une ex...