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...ont les dispositifs qui renvoient à des questions sociétales qui posent le plus de problèmes. Doit-on tolérer le port de signes religieux ostentatoires dans les événements sportifs ? Doit-on forcer la féminisation de la gouvernance sportive ? Doit-on faire entrer la problématique de l’identité de genre dans les stades et les gymnases ? Quelle limitation dans le temps aux mandats des dirigeants de fédération ? Certains des articles votés dans la rédaction de l’Assemblée nationale conviennent à mon groupe, qui reste fidèle à ses valeurs. Je pense à la féminisation des instances dirigeantes des fédérations, qu’il faut forcer afin que la parité soit rapidement la règle. La non-discrimination de genre pour l’accès aux activités sportives me semble également aller dans le sens des évolutions sociétales ...
... développement de la formation à l’encadrement de personnes qui présentent des pathologies chroniques ou des limitations fonctionnelles. Les modules de formation Activité physique adaptée, dispensés au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé), doivent être largement ouverts au monde associatif sportif. J’en viens aux articles intéressant la gouvernance des fédérations sportives. Tout ce qui peut inviter ces instances à se régénérer et se féminiser va dans le bon sens, celui d’un monde sportif ouvert et conforme aux valeurs d’égalité et de fraternité qui lui sont théoriquement consubstantielles. Attaché aux bienfaits du sport pour la santé et la cohésion sociale, le groupe du RDSE votera en faveur de cette proposition de loi. Compte tenu des nombreux apports ...
Cet amendement vise à limiter à trois le nombre de mandats des présidents de fédérations sportives agréées, comme le prévoyait initialement le texte transmis par l’Assemblée nationale. Pourquoi avoir supprimé une telle mesure, alors que les usages en cours dans le sport ou ailleurs tendent à converger vers le principe d’une limitation des mandats ? Dans certaines disciplines, les fédérations sportives se sont autodisciplinées. C’est le cas de la Fédération française de rugby, qui ...
Les accusations de viol sur mineurs qui ont été révélées dans plusieurs disciplines sportives ont conduit les pouvoirs publics à réagir et les fédérations à s’organiser. Très mobilisée sur ces problématiques, vous avez notamment recommandé à chaque fédération, madame la ministre, de nommer un référent aux violences sexuelles. Certaines l’ont fait, allant jusqu’à instituer un duo composé d’un cadre technique et d’un élu – je pense en particulier à la Fédération française de badminton. Sur un sujet aussi grave que celui des viols sur mineurs, il m...
...droits de diffusion est aujourd’hui estimé à 1, 8 milliard d’euros. Une partie de ces recettes revient au sport amateur en application du principe de solidarité, laquelle s’exerce par l’intermédiaire de la taxe Buffet. L’État prélève ainsi 5 % du produit des droits de diffusion pour les affecter à l’Agence nationale du sport et au budget de l’État. Cette solidarité s’exerce également au sein des fédérations, qui sont tenues de reverser une partie du produit des droits au développement de leur secteur amateur. Par exemple, la Ligue de football professionnel reverse chaque année 2, 5 % du produit des droits à la Fédération française de foot. Le sport amateur ayant durement souffert de la crise sanitaire, avec la chute du nombre de licenciés et la fragilisation du bénévolat, un relèvement de la taxe ...