Interventions sur "filière" d'Éric Gold

... que nous considérons comme une position d'équilibre. Les opérateurs commerciaux, tout comme l'Arcep et le Gouvernement, y sont opposés, notamment sur certains aspects : ils considèrent que cette proposition de loi pourrait conduire à la déstabilisation d'un modèle qui a fait ses preuves. Confier le raccordement final à l'opérateur d'infrastructure engendrerait en effet une réorganisation de la filière et, peut-être, un ralentissement du déploiement de la fibre. Mais 80 % des locaux sont aujourd'hui raccordables. L'objectif d'une couverture intégrale du territoire en fibre optique en 2025 est à portée de main. Alors que le réseau cuivre sera bientôt éteint, peut-être devrions-nous dès maintenant nous concentrer sur la qualité du réseau fibré plutôt que sur sa vitesse de déploiement, quitte à ra...

Cet amendement vise à élargir le champ d’application territorial des adaptations législatives relatives aux modalités financières et au fonctionnement des filières REP. Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ne disposent pas d’une compétence propre en matière d’environnement. Cependant, ces territoires sont confrontés aux mêmes problématiques que les collectivités de l’article 73 de la Constitution. Il convient donc d’étendre le champ d’application de cet article aux collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

...recyclage en termes de contraintes, ce que le texte de la commission ne permet pas. Pourquoi en est-on arrivé aujourd’hui à ce blocage sur la consigne, censée être la mesure phare du projet de loi ? L’article 8 tel qu’il était rédigé n’apportait aucune information quant aux modalités de mise en place de la consigne : de quel recyclage s’agissait-il ? Quid du réemploi ? Quelles étaient les filières concernées ? Quels étaient les résultats attendus ? Quelle était la conception sous-jacente du traitement des déchets ? Par la rédaction de l’article, le Gouvernement a réussi à raviver la méfiance de toutes les parties prenantes, y compris de celles qui y étaient plutôt favorables. Comme je l’ai évoqué de lors de la présentation de notre amendement, nous ne disposons pas d’éléments objectifs ...

... des produits nomades, qui sont consommés hors foyer, constitue l’un des principaux leviers pour accroître l’efficacité du service public de gestion des déchets. Aussi, nous sommes favorables à l’ajout par la commission de la mise en place d’un programme visant à la généralisation de la collecte séparée pour recyclage des emballages nomades. Or ce programme serait établi par les producteurs de la filière REP emballages ménagers d’ici à 2025. Nous considérons que cette date est bien trop lointaine, alors que le paquet européen Économie circulaire impose des objectifs ambitieux dès 2025.

...t aller dans ce sens. S’agissant du geste du tri, l’accompagnement doit se faire de manière plus lisible et transparente, car les diverses signalétiques perturbent le consommateur. Nous soutenons donc les avancées de ce texte et en appelons à la bonne volonté des producteurs pour enfin faire apparaître ces informations de manière claire et lisible. Nous saluons bien sûr la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, qui transfèrent la responsabilité de la gestion des déchets au producteur et incitent à l’éco-conception. L’établissement d’un cadre commun à toutes les filières permettra par ailleurs d’améliorer leurs performances environnementales. Parmi les nouvelles filières, celle du BTP attire particulièrement l’attention, et pour cause ! Le secteur du bâtiment pro...