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... architectes des Bâtiments de France en avis simple pour l’installation de panneaux photovoltaïques n’ait finalement pas été retenue au Sénat, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Surtout, l’État doit reprendre en main la politique d’aménagement du territoire et, pour cela, permettre aux élus locaux de faire vivre leur territoire. L’ANCT n’est pas, à notre sens, dotée de moyens en ingénierie territoriale suffisants – ce « sur-mesure » permettant d’accompagner les élus dans la réalisation de leurs projets. Les programmes nationaux, tels qu’Action cœur de ville ou Petites Villes de demain, sont bienvenus pour les collectivités qui ont été retenues. Les autres, en particulier les communes et les communautés de communes rurales, ne p...
...ude des élus, ainsi que leur impression d’une grande inertie. Pourtant, notre ancienne collègue Josiane Costes et Charles Guené le rappelaient dans leur rapport d’information intitulé Les collectivités et l ’ ANCT au défi de l ’ ingénierie dans les territoires, l’objectif de l’Agence était de privilégier le sur-mesure, afin notamment d’éviter le saupoudrage des moyens. Or cette mission de l’ANCT ne figure qu’au dernier rang des priorités fixées dans la feuille de route, qui a été, je le rappelle, adoptée tardivement. Les crédits de l’enveloppe de l’ANCT dédiée à l’ingénierie territoriale, d’ailleurs sous-consommés en 2020, devraient être affectés exclusivement aux projets lancés par les collectivités, notamment par les plus fragiles, tout en assurant un équilibre entre les villes et les...
...bien conscients et sollicitent un choc de simplification. Cela a été rappelé, le Président de la République, lors de la première Conférence nationale des territoires en juillet 2017, puis devant le Congrès des maires, s’est dit « conscient de certains défis de la situation de déclassement des villes moyennes et de leur ruralité ». La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, doit précisément répondre aux besoins des élus de terrain pour concrétiser, selon les mots du président Requier, « la promesse républicaine de l’égalité ». C’est dans cet esprit que notre groupe a souhaité porter cette proposition de loi. Je tiens ici à apporter quelques réponses aux inquiétudes qui ont émergé. D’une part, l’ANCT n’est pas en concurrence avec les agences d’ingénierie locales, ...