Interventions sur "optique" d'Éric Gold

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l'année 2022, les trois quarts du territoire étaient couverts par la fibre optique et 18 millions de Français avaient souscrit un abonnement. Notre pays est le champion d'Europe de la fibre optique. Et pourtant, à la fin de 2022, l'Arcep avait reçu près de 45 000 alertes – ce chiffre a augmenté de 17 % en un an –, imputables pour une large part à des problèmes liés à l'internet fixe et, notamment, aux raccordements. Entre 15 % et 20 % des abonnés seraient touchés par un dysfon...

...ement l’utilisateur qui en subit les conséquences en termes de qualité de service et de coût. Dans son avis en date du 25 octobre 2017, l’ARCEP souligne que les initiatives privées doivent tenir compte des réseaux publics et ne pas freiner l’expansion du très haut débit par une rupture de l’équilibre voulu par le plan France très haut débit. Ainsi, préserver l’existence d’une seule boucle locale optique mutualisée sur chaque territoire en zone peu dense apparaît comme une solution nécessaire. L’adoption de l’article 2 de la proposition de loi, en rendant les engagements des opérateurs juridiquement contraignants par l’établissement d’une liste des lignes existantes ou en projet et d’un calendrier prévisionnel des déploiements, assortis de sanctions éventuelles, permettra d’accélérer les projets...