Interventions sur "petite" d'Éric Gold

...elables. Surtout, l’État doit reprendre en main la politique d’aménagement du territoire et, pour cela, permettre aux élus locaux de faire vivre leur territoire. L’ANCT n’est pas, à notre sens, dotée de moyens en ingénierie territoriale suffisants – ce « sur-mesure » permettant d’accompagner les élus dans la réalisation de leurs projets. Les programmes nationaux, tels qu’Action cœur de ville ou Petites Villes de demain, sont bienvenus pour les collectivités qui ont été retenues. Les autres, en particulier les communes et les communautés de communes rurales, ne parviennent tout simplement pas à monter les dossiers pour réaliser des projets et obtenir les crédits. De surcroît, 6 millions sur les 20 millions d’euros de l’enveloppe dédiée à l’ingénierie territoriale ont été puisés pour financer le...

Avec une enveloppe dédiée à la DSIL conséquente, dont le montant a triplé entre 2020 et 2021, l'État entendait relancer l'économie post-Covid dans les territoires. Toutefois, un certain nombre d'élus font état d'un manque de visibilité concernant le fléchage de cette enveloppe supplémentaire. Cette part exceptionnelle de DSIL devait financer le projet de redynamisation des centralités et des petites villes, notamment via le programme « Petites villes de demain ». Par la suite, il s'est avéré que le financement des CRTE a été préféré. Il apparaît indispensable que les élus connaissent précisément le fléchage des différentes subventions, d'autant que la répartition échappe à leurs délibérations puisque la DSIL incombe principalement aux préfets de régions. Est-il possible d'apporter des préci...

...e à placer des représentants de toutes les communes déléguées en position éligible. Le vœu d’assurer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles est souvent exprimé dans les chartes des communes nouvelles, sans avoir un quelconque caractère obligatoire. Or, la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles est un point de blocage pour beaucoup de petites communes dans leur démarche visant à la création d’une commune nouvelle. Cette proposition tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles introduirait plusieurs changements dans les communes nouvelles de plus de 1 000 habitants : la liste des candidats devrait être composée de candidats résidant dans chaque commune déléguée ; le maire délégué devrait ...