Interventions sur "rurale" d'Éric Gold

...e publique en matière de finances locales. Les remontées de terrain font ressortir cette complexité, mais il faut aussi savoir entendre les collectivités. Je pense tout particulièrement aux territoires ruraux, dont les spécificités géographiques et sociales sont trop peu souvent reproduites d’un point de vue budgétaire. Les acteurs locaux ressentent une forme d’injustice au détriment des communes rurales, lesquelles semblent participer davantage que les autres au redressement des comptes publics. Aussi, notre groupe votera les crédits de cette mission, tout en invitant à une vigilance particulière sur les différents points que je viens d’évoquer.

... dispositif ont entraîné tant d’incompréhension et de frustration qu’il était indispensable d’opérer certains ajustements, sous peine de voir ces mesures essentielles rater leur cible. En réalité, la frustration est bien plus ancienne : depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), certains EPCI ont atteint une taille si grande que certains maires de communes rurales se sentent exclus de la politique d’aménagement du territoire. Aussi, c’est de simplicité et de souplesse que nous avons besoin, pour que chaque élu local soit en mesure de s’approprier ces outils, qui permettront de développer chaque territoire dans le respect des objectifs de transition écologique que le pays s’est fixés. L’artificialisation est aujourd’hui la première cause de l’érosion de l...

Sommes-nous confrontés aux conséquences de la loi Climat et résilience ou plutôt aux symptômes de la loi NOTRe, laquelle a estimé que big is beautiful ? Les maires ont été dessaisis de la gestion de leur territoire par les documents d'urbanisme, comment les remettre au centre des décisions en la matière ? Auparavant, les maires des communes les plus rurales s'investissaient dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais ils peinent aujourd'hui à s'intégrer dans les grands ensembles. La garantie rurale serait un outil pour corriger cela.

Je souhaite évoquer la disparition régulière des agences bancaires pourtant nécessaires à l'activité commerciale des territoires. Plus généralement, les distributeurs automatiques se raréfient dans les zones rurales alors que le paiement en espèces reste largement utilisé dans les commerces de base. Certains prestataires proposent désormais aux communes ou intercommunalités de prendre en charge l'installation et le fonctionnement de ces distributeurs pour des montants exorbitants. Devons-nous nous résigner à voir les services bancaires disparaître inéluctablement ? Cette évolution génère-t-elle des handic...

... de la presse régionale et des télévisions locales, le président Gérard Larcher a rappelé que le Sénat, « assemblée des territoires », se tenait aux côtés et au service des élus locaux. Cette proposition de loi s’inscrit ainsi pleinement dans une démarche volontariste d’aménagement du territoire. Elle part d’abord d’un double constat : le sentiment d’abandon très fort de nos concitoyens en zone rurale, qui se conjugue à une certaine forme de solitude ressentie par les élus locaux face à un problème très concret de désertification bancaire. En effet, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, il existe un réel problème de désertification bancaire en France. Qui, dans cet hémicycle, n’a pas sur son territoire l’exemple d’une agence ou d’un distributeur automatique de billets ...

Selon une étude de Familles rurales publiée en octobre 2018, l’attractivité des campagnes françaises est conditionnée notamment par la présence de services de proximité. Garantir l’accès à ces derniers sur tous les territoires constitue une étape essentielle. Pour ce faire, plusieurs facteurs propres à la ruralité doivent être pris en considération. Je pense, d’une part, à la présence de populations plus fragiles, vieillissa...

...éterminerait le montant total de la subvention dans le temps, sur la base des règles de calcul précisées par décret. Pour le reste, j’y reviendrai lors de la discussion des articles. Comme je l’ai dit précédemment, il n’est pas question de nier ni de déplorer la dématérialisation croissante des moyens de paiement. Il est question de rappeler que celle-ci ne profite pas à tous, notamment en zone rurale, où la perte des services bancaires se fait particulièrement ressentir. Pour cette raison, et pour la réalisation concrète de l’égalité entre territoires, l’enjeu majeur de ces prochaines années demeure l’inclusion numérique. Nous avons adopté il y a peu la proposition de loi, déposée par le groupe du RDSE, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et avons débattu d...