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...lusieurs modifications. Si celles-ci ont fait craindre un report dans l’application de la mesure, elles ont néanmoins permis d’améliorer le texte, notamment grâce à l’engagement du Gouvernement, sorti de sa réserve initiale. Sur un sujet aussi majeur que les violences conjugales, nous pouvons saluer le travail consensuel accompli au sein du Parlement et de l’exécutif. Quand il s’agit d’aider les victimes à s’extirper des mains de leur bourreau, nous sommes heureusement capables de travailler en bonne intelligence. Près de 300 000 personnes sont victimes chaque année de violences conjugales en France et 72 % d’entre elles sont des femmes. Or il est établi que la précarité financière retarde, voire empêche le départ du domicile conjugal. On le sait, cette précarité touche davantage les femmes. En...
...ombre croissant d’élus. Plus de 1 000 agressions ont été recensées en 2021 contre des personnes titulaires d’un mandat électif, en majorité des maires et des adjoints, probablement parce que, vitrines de notre République, ils sont en première ligne. Au Sénat, chambre des territoires, ce phénomène d’ampleur croissante est malheureusement bien connu. Chacun d’entre nous peut citer le cas d’un élu victime d’agression ; pour certains, même, l’histoire est personnelle et le traumatisme vivace. Je pense, pour ce qui est de mon département, au maire de Lussat, roué de coups, le matin même de l’ouverture du Congrès des maires, par un automobiliste à qui il demandait de rouler moins vite. Je pense aussi à la maire de Valbeleix, qui, lors d’une cérémonie, a reçu des menaces de mort pour une histoire de ...
... l’article 85 du code de procédure pénale, qui définit les conditions dans lesquelles une personne peut se constituer partie civile. Nous proposons d’y ajouter une dérogation, pour que les conditions de recevabilité d’une constitution de partie civile, notamment le délai de trois mois, ne s’appliquent pas aux personnes dépositaires de l’autorité publique. Cette nouvelle disposition permettra aux victimes de faire ouvrir une instruction sans tarder.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile de ne pas partager l’ambition de cette proposition de loi déposée par notre collègue Valérie Létard, qui a eu l’amabilité de nous inviter à la cosigner, ce que plusieurs d’entre nous ont fait au sein du groupe RDSE. Il y a eu 143 victimes de morts violentes au sein du couple en 2021, dont 122 femmes. L’année 2022 ne semble malheureusement pas marquer de recul, ce qui a sans doute poussé le Président de la République à déclarer grande cause nationale du quinquennat, pour la seconde fois, la lutte contre les violences faites aux femmes. Le sujet a d’ailleurs fait la une des médias récemment, prouvant une fois de plus qu’aucun mili...