Interventions sur "associations" d'Eric Jeansannetas

Je partage l’objectif : il faut soutenir les associations sportives. Néanmoins, l’adoption de cet amendement réduirait d’autant les soutiens destinés au mouvement sportif : avis défavorable.

Cet amendement vise à abonder de plus de 3 millions d’euros les crédits consacrés aux associations sportives dans les ZRR et les quartiers de la politique de la ville en ponctionnant à cet effet les dépenses destinées à la rénovation du Stade de France. J’ai souligné les fragilités de la relation contractuelle entre l’État et le consortium du Stade de France dans un rapport publié en 2019. Pour autant, nous sommes tenus par nos obligations contractuelles. C’est pourquoi je demande le retrait ...

...t de loi de finances pour 2020. Les informations souhaitées sont essentielles pour apprécier et évaluer l’efficacité du dispositif mis en place dans la durée, et pas uniquement de façon ponctuelle. C’est pourquoi, pour ne pas avoir à adopter chaque année un rapport dédié, le présent amendement vise à compléter le contenu de l’annexe budgétaire relative à l’effort financier de l’État en faveur des associations, remise avec le projet de loi de finances de chaque année.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 72, lequel prévoit la remise d’un rapport relatif aux conséquences de la réduction du nombre d’emplois aidés sur le développement des associations et sur l’accessibilité de celles-ci aux parcours emploi compétences. En dépit de l’intérêt des questions soulevées, le rapport demandé aborde les conditions de mise en œuvre de la politique publique en matière d’emploi associatif. En cela, il ne saurait être rattaché à « l’information et au contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques », seul fondement prévu par l’article 34 de la...

...ne ligne budgétaire dédiée à ce dispositif est d’ailleurs une bonne nouvelle. Elle marque un progrès en matière de transparence. Nous l’avions demandée l’année dernière, quand le financement du SNU, alors en phase expérimentale, n’était pas encore précisément défini. Les ressources du FDVA devraient plutôt être complétées via un dispositif d’affectation des avoirs des comptes inactifs des associations, comme nous le proposerons au travers de l’amendement n° II-33. Je le redis, abonder le FDVA est une excellente idée, mais cela ne doit pas se faire au détriment du SNU, d’où l’avis défavorable de la commission sur les amendements n° II-312 et II-313.

...t amendement vise à affecter au FDVA une partie des sommes annuelles reversées à l’État, en application du III de l’article L. 313 20 du code monétaire et financier – ce montant s’élevait à 137 millions d’euros en 2017. Les informations disponibles actuellement ne permettant pas de distinguer, sur les comptes inactifs relevant de la Caisse des dépôts et consignations, les sommes détenues par les associations, une commission serait chargée de déterminer la part représentative destinée au FDVA. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous avez entendu l’attachement du Sénat à la vie associative et à son développement dans les territoires : il s’est exprimé sur l’ensemble des travées, toutes sensibilités confondues. Nos collègues députés ont déjà entrouvert la porte et ces dispositions perme...