Interventions sur "étranger" d'Éric Kerrouche

...sieur Retailleau, je regrette que vous ayez établi mécaniquement et immédiatement un lien entre l'AME et l'immigration, alors que, de fait, aucune relation n'a été prouvée entre ces deux phénomènes. Le problème, c'est ce lien que vous faites automatiquement. Il n'y a pas de fraude, seule la moitié des bénéficiaires potentiels y a recours, il y a des risques de santé publique, il y a des exemples étrangers en sens contraire et il y a les problèmes que cette proposition, si elle est acceptée, va causer. La vraie difficulté – peut-être pourrons-nous nous mettre d'accord sur ce point –, c'est que, dans cet hémicycle, nous parlons non plus de l'AME, mais d'un totem politique, d'un symbole. Il n'est absolument pas question du dispositif soumis au vote ; là est le drame. Nous sortons complètement de l...

 « Mieux intégrer par la langue » : tel est l'intitulé du chapitre 1er, qui, avant les ajouts sénatoriaux, ouvrait ce projet de loi. L'objectif est consensuel – vous l'avez indiqué, monsieur le ministre –, tant la langue est un outil d'intégration puissant. Il suffit de séjourner à l'étranger plus ou moins durablement pour s'en convaincre. Cependant, ce projet de loi ne vise pas l'intégration par la langue : il utilise la langue pour opérer un tri entre les étrangers. Il s'agit du reste d'un procédé assez commun, la langue pouvant par exemple être utilisée, à l'intérieur d'un pays, pour opérer un tri électoral entre les citoyens. L'instauration d'une obligation de résultat s'apparen...

...mpréhensibles, elles sont la plupart du temps relativement équilibrées et laissent une très grande latitude à l'État. Ensuite, les titres de séjour délivrés au titre du regroupement familial nourrissent les fantasmes les plus fous, notamment à l'extrême droite. Monsieur le ministre, selon les données du département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, au cours des douze dernières années, 12 000 personnes par an en moyenne se sont vu accorder de façon directe par les préfectures un titre de séjour dans le cadre d'un regroupement familial, ce qui représente 4, 5 % de la totalité des titres délivrés. Ces titres de séjour ne sont donc pas l'essentiel des titres délivrés ; ils sont plutôt à la marge. Dès lor...

...mpréhensibles, elles sont la plupart du temps relativement équilibrées et laissent une très grande latitude à l’État. Ensuite, les titres de séjour délivrés au titre du regroupement familial nourrissent les fantasmes les plus fous, notamment à l’extrême droite. Monsieur le ministre, selon les données du département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur, au cours des douze dernières années, 12 000 personnes par an en moyenne se sont vu accorder de façon directe par les préfectures un titre de séjour dans le cadre d’un regroupement familial, ce qui représente 4, 5 % de la totalité des titres délivrés. Ces titres de séjour ne sont donc pas l’essentiel des titres délivrés ; ils sont plutôt à la marge. Dès lor...

...ppréciation différenciée de la situation de l'immigration et des migrants en Europe. Je m'étonne de l'arrivée de ce texte au moment où le chancelier Olaf Scholz déclare que l'Allemagne est de nouveau un pays d'immigration. Nous tenons le discours inverse, comme si les flux migratoires pouvaient être jugulés par une simple décision française. En Europe, il y a 1,4 million d'entrées et de sorties d'étrangers par an pour 500 millions d'Européens, et ce chiffre fluctue en fonction de la conjoncture économique des pays de destination. Il n'y a pas de ruée vers l'Europe, contrairement à ce qu'estime Stephen Smith ; 90 % des migrations provenant d'Afrique subsaharienne se font à l'intérieur de l'Afrique. La plupart du temps, la distance parcourue est faible. Toutes choses égales par ailleurs, la menace...

Le projet de loi permet d'aller plus loin que ce que peuvent faire les VIA actuellement. Cela peut conduire à un affaiblissement des services du ministère à leur profit. Si l'on veut avoir une représentation forte à l'étranger, il faut qu'elle soit structurée par des services réguliers et qu'elle ne dépende pas de missions ponctuelles, certes moins onéreuses, mais qui ne remplacent pas l'expertise des agents permanents. Une telle mesure participe de l'affaiblissement de notre représentation dans le monde.