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..., une nouvelle fois, échoue. Il n’est, malheureusement, point question ici d’environnement. Dans la perspective de la prochaine élection présidentielle, ce texte relève purement du prétexte. Emmanuel Macron cherche à déporter une double responsabilité sur le Sénat et, singulièrement, sur la majorité sénatoriale. Il s’agit, premièrement, de la responsabilité de son manque d’ambition face au défi climatique. Le projet de loi Climat et résilience l’a récemment illustré. À la lecture de son programme présidentiel, le volontarisme d’Emmanuel Macron en la matière ne sautait pas aux yeux. Sur ce point-là, on ne pourra pas lui reprocher de ne pas avoir tenu ses promesses !
...té à l’envi sur les verbes « agir » et « garantir », au détriment de l’enjeu final. Le rapporteur spécial des Nations unies indique lui-même que de telles avancées constitutionnelles dans d’autres pays n’ont pas eu de conséquences dramatiques… L’environnement est ainsi complètement passé à l’arrière-plan, au profit de l’exégèse. Pourtant, avons-nous une responsabilité en matière de réchauffement climatique ? Qui, dans cet hémicycle, peut oser répondre par la négative à cette question ? Qui peut oser s’affranchir d’une quelconque responsabilité envers les générations futures ? En effet, du club de Rome au groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, les rapports se suivent et se ressemblent, s’accumulent, s’entassent et se répètent sans jamais se contredire : la situatio...
...ns les pays où de telles avancées constitutionnelles avaient eu lieu, les conséquences n’avaient pas été dramatiques. Ensuite, cette révision, si elle était adoptée, aurait au moins un effet symbolique : celui de réitérer l’exigence de protection de l’environnement à l’article 1er, à côté des autres valeurs fondamentales de la République. Enfin, la France s’honorerait à introduire le changement climatique dans sa Constitution : elle serait la première à le faire parmi les États du Nord. En l’espèce, seul le fond compte : les dispositions actuelles, la Charte de l’environnement et la jurisprudence suffisent-elles en matière de défense de l’environnement ? La réponse est non. La Constitution doit donc s’adapter aux nécessités de notre temps. Du Club de Rome jusqu’au dernier rapport du Groupe d’exp...
... d’euros de dégâts matériels et 35 000 sinistrés, ainsi que 2 000 entreprises et de nombreuses exploitations agricoles touchées. Lors des débats de la loi MAPTAM, il avait été indiqué que ces catastrophes naturelles provoquaient en moyenne plus de 1 milliard d’euros de dégâts en France. Or nous savons bien que de tels phénomènes sont malheureusement appelés à se reproduire, avec le réchauffement climatique et la poussée de l’urbanisation, en particulier sur les territoires littoraux où la densité de construction était, en 2010, quatre fois supérieure à la moyenne nationale. Le Centre européen de prévention du risque d’inondation estime à 4 milliards d’euros le coût annuel moyen des dommages qui résulteront des inondations côtières en France à la fin du siècle en cours et à 12 milliards d’euros celu...