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Interventions sur "délégation" d'Éric Kerrouche


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Une délégation ascendante peut évidemment être intéressante. Mais elle ne peut pas s’effectuer à l’insu du plein du gré des communes, d’où la nécessité d’une consultation.

Mais, si la délégation ascendante est importante, une délégation descendante, comme cela est proposé à l’amendement n° 317 rectifié quater, ne fait pas sens. Elle remettrait en cause le fonctionnement du bloc communal tel qu’il est défini depuis les lois de 1999.

Cet amendement prévoit que les élus ayant reçu délégation, quelle que soit la taille de la commune, bénéficient d’une formation au cours de la première année de mandat. Cette mesure est cohérente avec les propositions de la délégation aux collectivités territoriales. Je tiens à le souligner, on parle de technicisation et de formation de plus en plus approfondie. Ainsi, la fonction de maire devient une activité qui s’apparente à une profession.