Interventions sur "garde" d'Éric Kerrouche

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question du référendum a animé les débats du second tour de l’élection présidentielle, opposant le candidat Renaissance à la candidate d’extrême droite. Emmanuel Macron avait notamment annoncé alors ne pas exclure une consultation des Français sur son projet de réforme des retraites. C’est une excellente proposition, qu’il a vaillamment concrétisée, comme chac...

...ésidentiel ; sa pratique est délaissée depuis plus de vingt ans. Cela distingue notre pays des autres démocraties occidentales, où le peuple peut se saisir d’un champ plus vaste de questions et où le recours à cet outil est bien plus fréquent. Le problème du référendum, en France, tient au fait qu’il a souvent connu une dérive plébiscitaire, aussi bien sous l’Empire que par la suite. Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué les travaux préparatoires de l’article 11 de la Constitution. À cet égard, permettez-moi de vous rappeler que ces travaux lui avaient, à l’origine, donné un champ beaucoup plus étendu qu’il ne l’est actuellement. Il n’a été restreint qu’à la suite de l’accord intervenu entre le général de Gaulle et les autres forces politiques. La volonté initiale du constituant était...

Mme le garde des sceaux propose de fixer les délais de jugement dont il s’agit à un et à deux mois, dans le cadre du code de sécurité intérieure. De plus, à travers son amendement, le Gouvernement précise que le recours est dispensé des conclusions du rapporteur public. En l’occurrence, il s’inspire d’une procédure applicable aux mesures d’éloignement qui sont notifiées aux personnes placées en rétention adm...