Interventions sur "instance" d'Éric Kerrouche

...uvernement, que nous ne voterons pas, afin de permettre de réelles coordinations et la mise en œuvre de politiques publiques complémentaires. Il n’est pas normal que des connexions, par exemple en termes de mobilité, ne se fassent pas à certaines frontières départementales ou régionales, au motif que chacun veut jouer son rôle chez lui, au détriment de ce qui se fait à côté. Partant de là, cette instance, aussi limitée soit-elle, parce qu’elle est obligatoire et qu’elle oblige, est une nécessité.

Selon l’enquête réalisée en octobre 2018 par l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, quelque 84 % des EPCI étaient déjà dotés d’une conférence des maires. Par ailleurs, dans l’enquête que nous avons menée auprès d’un échantillon représentatif de maires français, 90 % des élus sondés estimaient que cette instance devait être obligatoire. Dans la perspective d’une meilleure association des maires à l’intercommunalité, il nous semble effectivement que cette instance, faisant office de « sas », est nécessaire et utile. Si toutefois cette position n’était pas partagée, l’amendement de repli n° 431 rectifié tend à rendre obligatoire cette conférence des maires dans les EPCI regroupant plus de 20 communes. C...

J’ai du mal à saisir, madame le rapporteur, en quoi la rédaction de l’amendement n° 172 rectifié ter est meilleure que celle que nous proposons. Nous apportons en effet une précision importante, en prévoyant que l’instance soit effective et se réunisse au moins deux fois par an, sur l’initiative du président de l’EPCI. Cela évitera d’avoir des coquilles vides et garantira le bon fonctionnement de ces institutions. Nous maintenons donc nos deux amendements, monsieur le président.