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...es plus beaux, pour paraphraser Musset, mais il est sûr que notre débat est symbolique. Je souscris aux propos de François Bonhomme : croire que des solutions techniques réduiront la crise de la participation est illusoire, mais celles-ci peuvent toutefois contribuer à améliorer la situation. La crise de la participation existe dans tous les pays, mais elle s'accentue en France, car l'élection présidentielle écrase le paysage démocratique français. Or une seule élection, qui engendre souvent une déception immédiate quelques mois plus tard, ne saurait résumer la vie démocratique d'un pays. Certes, le Gouvernement a fait montre d'imprévoyance en ce qui concerne les élections. Toutefois, nous n'avons pas non plus été à la hauteur : nous aurions pu proposer des mesures pour faire entendre notre voix. Il...
...ion structurelle qui progresse d'année en année, mais il en est aussi une qui est liée à la covid-19. Or rien n'a été fait pour améliorer la participation ; je regrette un manque d'anticipation du Gouvernement en la matière. La double procuration ne me paraît certes pas suffisante, mais cette fois-ci, on ne peut même pas la mettre en oeuvre ! Concernant le recueil des parrainages pour l'élection présidentielle, j'ai reçu mon formulaire assez tard ; la préfecture des Landes a justifié cette situation par des difficultés techniques indépendantes de sa volonté. Celles-ci sont-elles liées à la situation épidémique ? Il s'agit d'une période contrainte, pour les candidats comme pour les parrains. Quant à la mise sous pli, après les dernières difficultés, le ministère de l'intérieur a décidé d'internaliser c...
...reçu un bon accueil de la part de nos concitoyens. On m'a fait part de difficultés techniques, dans mon département, concernant l'application à utiliser pour les parrainages. Ces difficultés sont-elles définitivement résolues ? On s'étonne, à vrai dire, qu'elles aient pu avoir lieu. En ce qui concerne la mise sous pli de la propagande, dans certaines préfectures, des choix ont été faits pour la présidentielle, mais pas encore pour les législatives. Il est surprenant qu'on ne connaisse pas les règles alors que l'on s'approche des deux élections. L'augmentation du coût du papier et sa rareté ne sont pas des découvertes. Cela va transformer l'économie des campagnes électorales. Ma question est simple : le décret du 30 décembre 2009 qui porte majoration du plafond des dépenses électorales s'appliquera-t-...
...e technique reste un texte politique, et persister à le traiter comme un texte technique, c’est simplement faire preuve d’une irrévérence trop forte vis-à-vis de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Cela voudrait dire aussi que, à l’exception de celui-ci, les autres scrutins ne seraient pas importants. Cela voudrait dire aussi que la sacralisation de l’élection présidentielle ne nous permet pas de procéder à sa modernisation. Or, me semble-t-il, il faut se garder des idoles, parce que, justement, en adoptant cette attitude, on en vient à intérioriser l’importance définitive de cette élection. Le texte qui nous avait été proposé initialement était un texte de réglages, sans ambition majeure : une actualisation nécessaire avant chaque scrutin, parce qu’il faut procéde...
Cet amendement, au sujet duquel M. le rapporteur et moi-même avons, cette fois-ci, une légère divergence d’appréciation, tend à confier la responsabilité de la publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle, non plus au Gouvernement, mais au Conseil constitutionnel, qui à nos yeux présente de plus grandes garanties d’indépendance.
...profit d’élus, qui eux-mêmes subissent un peu trop la pression de cette compétition. De ce fait, il nous semble justifié que les citoyens puissent participer à cette phase préalable de sélection. Puisque la France est une République bicamérale, le dispositif de parrainage traduirait en quelque sorte cette double légitimité, citoyenne et élective. Dans cette perspective, un candidat à l’élection présidentielle devrait recueillir au moins 250 parrainages d’élus et 150 000 parrainages citoyens. Ce second seuil est celui qui était recommandé par la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Elle le jugeait à la fois suffisamment élevé, pour limiter le risque d’émiettement des candidatures, sans l’être trop, pour ne pas exclure des candidats se réclamant d’un courant politique représent...
...ral était parfait et à l’épreuve de la pandémie, on le saurait. Ce n’est pas l’impression que j’ai eue durant l’année écoulée. Peut-être est-ce une appréciation personnelle ? S’agissant de l’abstention, je ne vais pas répéter ce que j’ai dit en commission des lois, mais elle n’est pas univoque, elle varie avec le temps et en fonction des élections. Je rappelle ainsi que même la dernière élection présidentielle a été touchée par une baisse relative de participation.
Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de la liste des principaux donateurs à une campagne présidentielle. Encore une fois, il s’agit d’un élément de transparence qui nous semble vraiment décisif dans une démocratie comme la nôtre.
...ission des lois sur le vote à distance. Il y a eu des interrogations sur les délais pour les élections départementales et régionales. Je regrette juste que la majorité sénatoriale n’ait pas voulu jouer le jeu : on ne peut pas dire qu’il n’est pas temps de mettre en place le vote par correspondance, avant tout pour des raisons techniques, et dire que cela n’est pas possible en 2022 pour l’élection présidentielle, sauf à considérer que la participation est suffisamment importante lors de ce scrutin. On peut éventuellement entendre cet argument, mais pourquoi ne pas accepter d’expérimenter le vote par correspondance lors de l’élection présidentielle de 2022 ? Repousser à 2027 serait incompréhensible. Le dispositif proposé n’était peut-être pas parfait, mais nous aurions pu construire quelque chose collecti...