Interventions sur "référendum" d'Éric Kerrouche

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question du référendum a animé les débats du second tour de l’élection présidentielle, opposant le candidat Renaissance à la candidate d’extrême droite. Emmanuel Macron avait notamment annoncé alors ne pas exclure une consultation des Français sur son projet de réforme des retraites. C’est une excellente proposition, qu’il a vaillamment concrétisée, comme chacun sait…

De la même manière, au cours de son mandat précédent, il avait envisagé de soumettre au référendum plusieurs propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il n’en fit courageusement rien…

Quant à Marine Le Pen, elle ne proposait pas grand-chose, constitutionnellement parlant, sinon la possibilité de mettre en place un référendum d’initiative citoyenne qui permettrait de consulter les Français sur des sujets de société, en particulier – ô surprise ! – sur la priorité nationale et sur l’immigration. Toute ressemblance avec des propositions actuelles serait bien entendu fortuite ! Cette idée d’une consultation sur l’immigration a été temporairement reprise par Emmanuel Macron, qui l’a annoncée – avec le talent d’un horloge...

... faut-il, ensuite, arriver au bout de celle-ci. Il y a donc deux préfiltres, et il ne faut pas considérer que le seuil serait un seuil décisionnel : c’est un seuil de qualification, ce qui est complètement différent. Non, le seuil que nous proposons n’est pas trop bas. Il permettrait simplement de faire ce qu’il n’a pas été possible de réaliser entretemps. Monsieur le rapporteur, pour vous, le référendum est une délibération en noir et blanc. Pour moi, c’est une délibération en trois dimensions, car il importe, à un moment donné, de prendre aussi la mesure de la volonté du constituant. Penser que l’on peut agir sans le peuple, …

...icle unique visant à réviser la Constitution. Pourtant, il se murmure à un très haut niveau que le Président de la République renoncerait à cette révision, avant même son examen par la Haute Assemblée, ce qui témoignerait de nouveau du peu de respect qu’il a pour la deuxième chambre du Parlement. Hier, l’oracle qui préside à la destinée de la République a laissé filtrer son auguste décision : de référendum sur une nouvelle rédaction de l’article 1er de notre Constitution, il n’y aurait point, en raison du désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat et, plus probablement, de l’opposition de ce dernier. Pourtant, le même, en marge d’un déplacement, a indiqué qu’il n’y aurait pas d’abandon, que ce texte vivrait sa vie parlementaire, qui, seule, permettrait l’organisation d’un référendum. J’ai ...