Interventions sur "transfert" d'Éric Kerrouche

Le débat sur la compétence eau et assainissement prend un caractère quasi obsessionnel au Sénat, pas forcément pour de bonnes raisons. Certaines interventions ont souligné que les transferts n'étaient pas forcément efficients, mais encore faudrait-il prouver l'efficience de l'exercice de cette compétence au niveau communal et syndical ! Historiquement, quand on a créé les syndicats intercommunaux, en 1890, ils concernaient peu de compétences, mais l'une des premières a été - avec celle de l'électrification - celle de l'eau et l'assainissement, signe qu'une commune pouvait difficil...

Le procès en intention n'est pas toujours drôle. D'abord, vous semblez penser que, parce que nous sommes favorables à ce transfert, nous ne sommes pas au courant de ce qui se passe dans les départements que nous représentons. Je suis élu d'un territoire rural et j'ai la prétention de connaitre mon territoire à peu près autant que vous connaissez les vôtres. Deuxièmement, monsieur Darnaud, il y avait ici deux rapporteurs de la loi 3DS et j'attendais des propositions sur la différenciation...

...yndicats sont peu démocratiques dans leur fonctionnement et parfois techniquement défaillants. Pourtant, j'entends ici que tout va bien au pays des syndicats... Je ne dis pas qu'il faut systématiquement les supprimer. Il faut traiter les difficultés là où elles se trouvent et de manière spécifique, sans en ajouter ailleurs. Enfin, j'en viens à la question des moyens, qui n'a rien à voir avec le transfert. Ce sujet est lié à une absence globale de moyens pour exercer les compétences eau et assainissement. Il ne s'agit pas d'un problème de véhicule législatif ou de contenant juridique.

Le texte initial du Gouvernement prévoyait que, en cas de demandes concurrentes du département et de la métropole, la demande de cette dernière prévaudrait. Cette disposition a été supprimée par la commission, qui a préféré que le préfet puisse proposer la constitution d’un syndicat mixte aux collectivités et aux groupements intéressés par le transfert. La commission a également prévu une concertation, en cas de désaccord. Il nous semble que cette procédure alourdirait de manière non pertinente le processus du transfert. Nous souhaitons donc que le désaccord soit tranché au profit du département, dont la demande prévaudrait sur celle de la métropole.

...e j’habite dans une zone touristique où nous avons mis en place un office de tourisme intercommunal. Profitant de la possibilité qui lui était ainsi offerte, la station de tourisme de Soorts-Hossegor s’est notamment retirée de cet office, lequel comprend désormais 21 communes au lieu de 23. Or vous oubliez que, depuis lors, deux ans ont passé, durant lesquels ont eu lieu des flux financiers, des transferts de personnel et la mise en place de sociétés publiques locales, les SPL, de syndicats mixtes. Avec la mesure que vous prévoyez, vous allez faire s’effondrer gentiment toute cette belle organisation pour faire plaisir – c’est de cela que l’on parle ! – à quelques stations classées. Ce contresens majeur va remettre en cause des fonctionnements qui sont en cours de lancement. S’agissant des périmè...

...ions touristiques et des cas spécifiques outre-mer. Mais j’essaye de vous expliquer qu’un choix a été fait et qu’une dérogation a existé avant la prise de la compétence « tourisme », qu’il était donc possible d’exercer… Ne faisons pas comme si deux ans ne s’étaient pas écoulés ! En retirant cette compétence, on risque de remettre en cause des institutions qui ont commencé à fonctionner, avec des transferts de personnels et financiers. Ne me dites que cela n’aura pas de conséquences ! Il est vrai, par ailleurs, que la compétence « tourisme » ne suit pas les périmètres administratifs. Mais il arrive aussi qu’un spot soit concentré sur une partie de commune. Il existe également des constructions de destinations. Cette décision fragilisera des ensembles qui ont été mis en place et commencent à fonct...