Interventions sur "âge" d'Esther Benbassa

...érience en politique ? Il n'existe aucune obligation juridique d'être, ou d'avoir été, élu local pour être candidat aux élections sénatoriales. Je ne vois donc que des avantages au rajeunissement de notre assemblée. Cela nous donnerait plus de visibilité auprès des jeunes, qui connaissent très mal les missions et le fonctionnement du Sénat. Le Sénat gagnerait en représentativité en abaissant l'âge d'éligibilité. Les citoyens de 18 à 24 ans peuvent déjà être grands électeurs !

J'hésite également. Treize ans est un âge problématique, mais l'auteur ne peut pas ne pas s'être rendu compte de l'âge, contrairement à une jeune fille de quinze ans qui peut ressembler à une jeune fille de dix-huit ans. Mais ne soyons pas catégoriques.

Il y a aussi des divergences au sein du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Dans certains pays, l'âge de treize ans a été adopté. Pensez aux cas d'inceste. Cette limite d'âge de 13 ans peut se comprendre également. En cas d'inceste, la maturité de la jeune fille n'entre pas en compte. Et ce texte n'évoque pas le viol des garçons.

J'ai signé cet amendement. Créons le débat. Je suis opposée à une présomption irréfragable. En République, tout le monde doit être jugé. Cet amendement demande l'instauration d'un âge en dessous duquel tout acte de pénétration sexuelle est un crime. Cela instaure un crime séparé, et répond à la demande des associations et de la population. Le texte ne veut pas rendre automatique la correctionnalisation d'un viol. Le crime de viol est déjà prévu dans le code pénal.

Merci à toutes nos collègues qui ont présenté leurs conclusions et nous ont éclairés. On hésite sur la limite d'âge à imposer. Pourriez-vous résumer exactement la formulation décidée quant au seuil de treize ans ? Celui-ci annule-t-il celui de quinze ans ? Mme Cohen m'a expliqué que tout le monde s'était mis d'accord de façon transpartisane au sein de la délégation.

Monsieur le président, vous avez dit que la limite d'âge entraînerait l'irréfragabilité. Éclairez-nous.

J'espère obtenir des éléments d'information supplémentaires sur le seuil de treize ans et sur la question de l'irréfragabilité. Notre groupe est divisé sur nombre de points contenus dans ce projet de loi. Au départ, j'étais opposée à la limite d'âge. La présomption simple n'aurait-elle pas pu être une voie ? Je ne sais pas s'il est possible d'inscrire dans la loi des solutions éducatives ; toutefois, je veux insister sur le rôle des livres scolaires. Ceux-ci abordent la sexualité de manière abstraite, non identifiée ; il est temps qu'ils traitent cette question de l'éducation sexuelle, ce qu'ils ne font pas par conformisme, contrairement à c...

...après la majorité de la victime. Cet allongement constant des délais n'est pas une réponse adéquate. Ce matin, les radios évoquaient l'imprescriptibilité de ces faits. Je regrette cette absence de hiérarchie dans les peines. L'article 3 prévoit d'instituer une présomption de contrainte : cette solution est plus satisfaisante que l'instauration d'une présomption irréfragable fondée sur un seuil d'âge qui entrerait en conflit avec la présomption d'innocence qui est un des fondements de la justice. L'article 4, qui étend la surqualification pénale de l'inceste aux viols et agressions sexuelles, me convient. Nous sommes opposés à l'article 5 qui aggrave les peines encourues pour le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans : cette modification vise à répondre à une émotion mais l'alourd...