Interventions sur "algorithme" d'Esther Benbassa

...onnées à caractère personnel. La CNIL le rappelle, une telle technique porte une atteinte particulièrement forte à la vie privée des individus et au droit à la protection des données à caractère personnel. Elle dénonce le caractère généralisé, à l’ensemble de la population, de cette pratique. Par ailleurs, de tels dispositifs sont techniquement faillibles ; en outre, les biais de conception des algorithmes ont des effets pervers relevés par les experts et bien documentés. Enfin, en l’état, l’étude d’impact ne permet pas de conclure à la nécessité de pérenniser le dispositif – le Conseil d’État le relève également –, car elle comporte très peu d’indications sur la mesure de l’efficacité opérationnelle de la technique couverte par le secret de la défense nationale. Dès lors, il est à craindre que ...

...rait ainsi connaître l’orientation sexuelle ou l’état de santé d’une personne, par exemple. Selon elle, une telle extension aurait dû être précédée d’une phase expérimentale, mais elle n’a pas été suivie, sur ce point, par le Gouvernement. Le Syndicat de la magistrature a également alerté le Parlement sur la mise en place de ce système d’investigation : « l’extension des données traitées par les algorithmes, qui jusqu’ici ne concernaient que les données de trafic et de connexion de téléphonie, aux adresses complètes internet met en place un domaine nouveau d’investigation, plus attentatoire à la protection de la vie privée et des données personnelles. » Plus généralement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires exprime des craintes sur les risques de surveillance généralisée de la populat...

Mais enfin, nous sommes au Parlement, nous avons tout de même le droit de débattre, même si cela vous fatigue ! Madame la ministre, je suis étonnée de la manière dont vous parlez de la collecte des URL et des algorithmes. Imaginez-vous les dégâts que provoquera cette expérimentation de quatre ans ! Toutes les lois que vous faites, sur des sujets de plus en plus techniques, n’ont pas permis d’endiguer le problème du terrorisme ! Je ne sais pas quel est le but du présent texte, qui est quelque peu cosmétique. Il a été réécrit en commission ; tout est prêt, le Sénat demeure silencieux parce que tout a déjà été fait...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 101 et 100. Les alinéas 10 à 22 instaurent deux innovations importantes : le recueil en temps réel sur les réseaux d’opérateurs et la possibilité de mettre en place des algorithmes. La commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale, dans ses recommandations sur le projet de loi publiées le 1er avril 2015, a souhaité la suppression de cet article, estimant qu’il « ouvre la possibilité, à des fins de prévention du terrorisme, d’une collecte massive et d’un traitement généralisé de données ». Partageant ...