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...nt, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les résultats des travaux du Sénat sur ce texte à l’issue de sa première lecture étaient, à divers égards, décevants. Si les conclusions de la commission mixte paritaire redonnent de la consistance à cette proposition de loi, mon engagement envers le bien-être animal m’oblige à y relever certaines lacunes. L’interdiction de l’exploitation des animaux non domestiques à des fins de divertissement constitue une avancée dans notre relation avec les animaux. Je regrette cependant la longueur des délais accordés aux acteurs concernés pour mettre fin à certaines pratiques. Bien que la reconversion nécessite du temps, la possibilité d’acquérir et de faire reproduire des animaux pendant encore deux ans est injustifiable. Que deviendront-ils dans cinq ...
En instaurant une différenciation entre les animaux qu’il n’est plus possible de maltraiter et les autres, ce texte n’atteint hélas que partiellement son objectif. Une réforme globale et ambitieuse du droit animal serait la bienvenue. Je voterai toutefois pour ce texte.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il convient de ne pas réduire l’animal à un mini-humain, on ne décèle pas moins en lui certains états mentaux et émotionnels proches des nôtres. Les conceptions relatives aux animaux ont certes varié dans l’histoire, mais, au Moyen-Âge déjà, on considérait l’animal comme un sujet digne de respect, avec lequel nous continuons aujourd’hui de nouer des liens d’interdépendance. Nous savons désormais que le langage n’est pas une barrière infranchissable entre nous. Les animaux s’expriment, sont capables de jugements moraux. Ils sont présents dans toutes les sociétés humaines, et,...
...iverselle des droits de l’animal de 1978 pour qu’elle puisse être adoptée par les législateurs dans des termes de droit positif juridiquement valides et effectivement applicables. Cette déclaration comporte huit articles, qui peuvent faire l’objet d’une proposition de résolution venant utilement compléter la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui. Elle opère une distinction entre les animaux, car on ne peut considérer qu’un moustique, un chat ou un animal sauvage soient dans la même situation juridique. En revanche, certains de ses articles s’appliquent à tous les animaux. En outre, chaque article est rédigé comme un article de loi. Il ne s’agit pas d’un préambule théorique, mais d’une liste de principes parfaitement cohérente avec l’opinion très majoritaire des citoyens de notre pa...
L’éthique animale est précisément l’étude du statut moral des animaux. Former dès le plus jeune âge au respect de l’environnement et des animaux par un enseignement de l’éthique animale permettrait de prévenir les actes de maltraitance animale chez ces adultes en devenir. Le présent amendement vise à prévoir l’enseignement de l’éthique animale pour les élèves dès le premier et second degrés.
Cet amendement a pour objet de supprimer la dérogation actuelle accordée aux courses de taureaux et aux combats de coqs, car ces animaux appartiennent également à des espèces dont la sensibilité est reconnue par la science.
Permettez-moi de vous lire un extrait du témoignage de Sandrine Bouglione, qui appartient à la grande famille du cirque Bouglione, mais qui est aussi présidente de l’association Objectif 100 % humain et fondatrice de l’écocirque Joseph Bouglione. « Le cirque animalier, dit-elle, peut paraître un sujet mineur, comparé à tout ce que subissent par ailleurs les animaux. Néanmoins nous exerçons une certaine influence sur les mentalités et sur le regard que la société porte sur les animaux, et ceci dès la plus tendre enfance de notre public, de génération en génération. « Heureusement, les temps changent et la société évolue. Aujourd’hui, l’idée de maintenir en captivité des animaux sauvages appartenant à des espèces en voie d’extinction dans leur milieu naturel...
...s chers collègues, les pandémies questionnent à chaque fois notre rapport à l’animal, qu’il soit sauvage ou domestique, ainsi que notre modèle agricole et notre système de santé. Ce n’est pas sans fierté que je vous présente ce jour, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, une proposition de loi qui répond à une prise de conscience grandissante quant aux conditions d’élevage des animaux, conditions parfois déplorables dans notre système agricole. J’ajouterai, à titre liminaire, que ce texte a reçu le soutien de nombreuses associations de défense des droits des animaux, mais aussi l’assentiment de sénateurs et sénatrices membres de six groupes politiques différents, que je tiens à remercier. C’est dire la résonance globale de ce sujet dans notre société, au-delà des clivages par...
... une agriculture paysanne. Nous y avons beaucoup travaillé depuis dix-huit mois pour parvenir à cet équilibre, nous l'avons modifié pour lui donner ses chances d'aboutir, afin de faire cesser ce que l'on voit dans l'élevage industriel, chacun de nous sait ce qu'il en est de la condition animale. L'article 1er vise à faire évoluer les modes d'élevage en rendant obligatoire d'ici 2026 un accès des animaux au plein air et en fixant un seuil de densité maximale par élevage, avec une date butoir fixée à 2040 pour laisser le temps aux éleveurs de s'organiser et passer au plein air. Nous savons que le bien-être animal et le bien-être de l'éleveur sont liés, il faut soutenir les agriculteurs dans la transition vers l'élevage en plein air. L'article 2 limite le temps de transport des animaux à huit heu...
...agriculteurs, je pense à une ferme près de Saint-Etienne, qui m'ont démontré qu'un abattage de proximité et un élevage éthique étaient possibles et que c'est même grâce à une transition vers ce type d'élevage, qu'il était devenu possible à l'agriculteur de prendre des vacances et même de recruter. Le bien-être animal, ensuite, on ne peut le limiter à une partie seulement de l'élevage et aux seuls animaux domestiques. Nous avons besoin d'un objectif à atteindre, les dirigeants de filières ont convenu qu'ils devront y venir, vous les avez entendus comme moi - avec ce texte, nous voulons les aider à aller de l'avant, dans le dialogue. Je vous remercie pour votre écoute, et je ne doute pas que l'avenir soit à l'élevage éthique.