Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "arrondissement" d'Esther Benbassa
2 interventions trouvées.
La section 2 du chapitre II du présent projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris. Les écologistes s’opposent à cette suppression et proposent, en conséquence, le rétablissement de ces dispositions. Je défendrai donc, si vous le permettez, monsieur le président, avec cet amendement n° 91, les amendements n° 121, 116 et 120, qui ont le même objectif. Le découpage actuel des arrondissements parisiens, qui date de plus d’un siècle et demi, ne permet plus d’assurer un...
Je signale à M. le rapporteur que nous avons retiré l’amendement n° 90, qui concernait les autres arrondissements, pour ne conserver que les amendements relatifs à la réunification des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements. Quant à l’amendement n° 91, il est identique à celui du Gouvernement.
