Interventions sur "contenu" d'Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le ministre chargé de la transition numérique, Jean-Noël Barrot, déclarait récemment : « En 2023, c’est la fin de l’accès aux sites pornographiques pour nos enfants ! » À seulement 12 ans, près d’un enfant sur trois a été exposé à des contenus pornographiques en ligne. L’interdiction de l’accès aux sites porno manque sa cible quand il est simplement demandé à un mineur de répondre « oui » à la question de confiance sur sa majorité. Conscient de cette faille, le Gouvernement prévoit une phase test, à compter de ce mois pour bloquer toute consultation de site pornographique par des mineurs. De fait, la jeunesse est trop souvent confron...

... adaptant notre législation au règlement européen 2021/784, afin de poser un cadre juridique commun et harmonisé pour l’ensemble des États membres. Cette proposition de loi intègre de nouveaux mécanismes à notre droit ; elle modifie notamment la LCEN, en y ajoutant un article unique. La France, frappée plusieurs fois dans sa chair, est déjà armée, numériquement parlant, dans ce combat contre les contenus terroristes en ligne ; je pense, par exemple, à la plateforme Pharos. Au cours de la seule année 2021, les enquêteurs de la plateforme dédiée au signalement de contenus et comportements illicites en ligne ont formulé pas moins de 10 000 demandes de retrait de publications à caractère terroriste sur les réseaux sociaux. Ces nouvelles dispositions vont permettre de se doter d’outils différents, a...

Je ne serai pas indifférente à l’amendement de M. Malhuret, dont l’adoption permettrait de responsabiliser Facebook et les autres plateformes, notamment à l’égard des propos complotistes, haineux ou racistes. L’utilisation d’algorithmes favorise en effet la profusion de tels contenus. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera donc cet amendement.

Cet amendement du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires a pour objet de supprimer l’article 19 bis, qui reprend en grande partie le dispositif faisant l’objet de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia ». Il n’est nul besoin de rappeler que cette loi a fait l’objet de nombreuses censures de la part du Conseil constitutionnel. Si les dispositions de cet article visent essentiellement à renforcer les pouvoirs de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel, les auteurs de cet amendement estiment, d’une part, qu’elles n’ont pas leur place dans ce texte, e...