Interventions sur "couple" d'Esther Benbassa

L’avocate Caroline Mécary, que je le salue, a consacré une grande partie de sa carrière à défendre des familles homoparentales. Elle écrit que, si c’était l’inverse qui était vrai, il faudrait immédiatement contraindre les dix pays européens qui ont d’ores et déjà ouvert l’adoption à tous les couples de modifier leur législation, l’intérêt des enfants ne pouvant être à géométrie variable. Ces situations existent. Ce sont à ces enfants-là que notre droit est tenu d’apporter une réponse. Les enfants nés par PMA ou par GPA, techniques déjà pratiquées, les enfants de parents homos, ne sont-ils pas des enfants comme les autres ?

Dès le mois d’août dernier, j’ai déposé, au nom de mon groupe, une proposition de loi audacieuse, incluant notamment la PMA pour les couples de lesbiennes et la transcription sur les registres d’état civil des actes de naissance des enfants nés par GPA à l’étranger. Nos amendements nous permettront de rouvrir le débat et de demander solennellement au Gouvernement de s’engager sur le texte à venir sur la famille.

Mais il faut garantir que les couples homosexuels pourront se marier à l'ambassade, qui est un territoire français !

Dans un couple de femmes, la mère sociale n'a actuellement ni droit ni devoir sur son enfant. L'amendement n° 125 comble ce vide juridique par le recours à la possession d'état.

La présomption de paternité existe pour l'époux. Par parallélisme, l'amendement n° 126 crée une présomption de parenté pour les couples de femmes.

L'amendement n° 100 tend à ouvrir la PMA aux couples de femmes.

L'amendement n° 127 ouvre le droit à l'adoption aux couples liés par un Pacs.

L'amendement n° 128 rectifié élargit la délégation partage de l'autorité parentale aux couples de même sexe, afin de donner la possibilité, en cas de séparation, à l'ex-conjoint de saisir le juge pour continuer à exercer l'autorité parentale sur un enfant qu'il a voulu et élevé, même si l'autre parent ne le souhaite pas.

L'amendement n° 129 évite de confondre mariage religieux et mariage civil en renommant le texte « projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe ».

Oui, mais je le déposerai en séance L'amendement n° COM-26 est retiré. L'amendement n° COM-27 concerne les couples de femmes, pacsées ou non, qui ont recours à la PMA à l'étranger. Une fois né, l'enfant n'a qu'une mère légale, l'autre n'ayant aucun droit. Ayons recours pour combler ce vide à la possession d'état.

Je le retire, mais le déposerai en séance. L'amendement n° COM-30 est retiré. L'amendement n°COM-31 ouvre le droit à l'adoption aux couples liés par un pacte civil de solidarité. Contrairement à l'argument avancé selon lequel seul le mariage serait source de sécurité affective pour l'enfant, je rappelle que les célibataires peuvent adopter, qu'un enfant sur deux naît hors mariage, et qu'un mariage sur deux se solde à Paris par un divorce. Nos concitoyens ont été plus de 205 000 en 2010 à opter pour le Pacs, dont 9 143 pour se lier a...

Mes amendements n° COM-32 et COM-34 autorisent l'adoption simple de l'enfant au sein des couples pacsés ou vivant en concubinage.

...bjectif d'engendrer. Il faut distinguer la religion et la vie laïque. Vous avez parlé de l'inégalité entre les gays et lesbiennes par rapport à l'accès à la parentalité. Effectivement, la PMA permet aux lesbiennes d'accéder à la parentalité, alors que les homosexuels n'accèdent pas à la parentalité, puisque la GPA n'est pas autorisée. C'est une raison de plus d'ouvrir la PMA et la GPA à tous les couples !