Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "date" d'Esther Benbassa
3 interventions trouvées.
...mesures exceptionnelles, mais il faut des garde-fous, car ces mesures entravent nos libertés publiques et peuvent se pérenniser. Un comité de suivi et des rapports réguliers du comité de scientifiques seront également nécessaires. À titre personnel, je ne suis pas favorable à précipiter le dépôt des candidatures pour le second tour pour les élections municipales, d'autant qu'on ne connaît pas la date du scrutin. Conclure des négociations de listes et procéder à leur dépôt pose problème dans le contexte actuel.
Admettons que cet amendement soit voté ; la date limite de dépôt des listes de candidats pour le second tour des élections municipales restera-t-elle fixée au 24 mars 2020 ?
Je m’exprime en tant que membre rattaché au groupe CRCE. Nous, les écologistes, estimons que la proposition du Gouvernement de renvoyer la fixation de cette date à une ordonnance qui sera prise un mois après l’entrée en vigueur de la loi est adéquate, d’autant que les réunions des conseils municipaux pour élire les maires, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche, sont reportées. Le mandat des équipes sortantes sera prolongé jusqu’à la mi-mai. Je ne vois pas pourquoi certaines choses vaudraient pour les uns et pas pour les autres, alors que les raiso...
