Interventions sur "forces de l’ordre" d'Esther Benbassa

...e sait ni regarder ni sanctionner les mauvais comportements de ses propres agents lorsqu’il y a lieu de le faire ? La population sera, par ce texte, soumise à une surveillance généralisée, mais on lui interdira de procéder à des captations d’images susceptibles d’identifier des agents de police et de gendarmerie pour dénoncer des actes de violence policière. Il arrive déjà, en pratique, que les forces de l’ordre s’opposent à ce qu’elles soient filmées ou photographiées en pleine action. Pourtant, une circulaire du ministre de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 précise que cette opposition est contraire au droit. Ce problème, ainsi que l’impunité qui règne parfois dans les rangs des forces de l’ordre et qui sape la relation de confiance qui devrait exister entre les citoyens et celles-ci, aurait dû ...

Dans cette nouvelle rédaction de l’article 24, la « provocation à l’identification » a été substituée à la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Les peines prévues ont été alourdies et ce nouveau délit, introduit dans le code pénal et non dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, s’applique également aux familles des membres des forces de l’ordre. Cette rédaction est insatisfaisante. La disposition est définie de manière trop large et ouvre la voie à des interprétations arbitraires, qui pourraient contribuer à entraver...

Je l’ai déjà dit : rien dans ce texte n’a été envisagé pour remédier à la culture de l’impunité, qui porte atteinte à l’image des forces de l’ordre et contribue à saper le lien de confiance nécessaire entre celles-ci et la population. Si peu d’enquêtes permettent de documenter, chiffres à l’appui, la réalité des contrôles policiers, reconnaissons ce que vivent certaines personnes au quotidien : les contrôles au faciès. Cet amendement a pour objet de préciser… Excusez-moi, mais je me suis trompée d’amendement… L’amendement n° 187 est donc dé...

Par diverses mesures, ce texte vise à donner des gages aux forces de l’ordre. Une fois encore, nous regrettons profondément que les pouvoirs publics s’engagent sur une voie toujours plus répressive et optent pour des moyens accrus de surveillance sans concertation avec la société civile ni égard pour le respect des droits fondamentaux, d’autant que de telles mesures ne participent pas directement à la lutte contre le terrorisme. Nous avons essayé de faire en sorte que ce...