Interventions sur "malade" d'Esther Benbassa

Cet amendement tend à rétablir, à l’alinéa 5, le texte initial du projet de loi. Il s’agit de prendre en compte la notion d’effectivité des soins que l’étranger malade pourrait recevoir dans son pays d’origine. Actuellement, afin de bénéficier d’un titre de séjour pour soins, l’étranger malade doit démontrer que son pays d’origine ne peut lui fournir les soins dont il a besoin, c'est-à-dire que les soins en question y sont inexistants. Or la question essentielle est de savoir si l’étranger considéré est réellement en situation de pouvoir bénéficier de ces soin...

...itif d’évaluation médicale a pour objectif exclusif de protéger la santé individuelle et la santé publique. Transférer la responsabilité du dispositif aux médecins de l’OFII reviendrait à éloigner le dispositif de son objectif dès lors que le pilotage exclusif de cet office ne relève pas du ministère de la santé. Cet amendement a donc pour objet de transférer la mission d’évaluation médicale des malades étrangers des médecins des ARS à une instance collégiale nationale sous tutelle exclusive du ministère de la santé. La mise en place d’une commission médicale nationale sous tutelle exclusive du ministère de la santé contribuerait à l’égalité et à la cohérence territoriale du dispositif. Il est prévu que des avis sur les demandes de titre de séjour pour soins pourraient être rendus, au besoin de...

...e des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme Hélène Lipietz et les différentes initiatives qu’elle a évoquées en ce sens répondent au souci bien déterminé de combler un vide juridique et de mettre un terme à une inégalité de droits entre prévenus et condamnés. L’enjeu, politique et anthropologique, de notre débat est clairement identifié : c’est du corps qu’il s’agit, du corps malade, du corps souffrant en prison. Dois-je rappeler ce qu’écrivait Michel Foucault dans son ouvrage Surveiller et punir ? « La prison dans ses dispositifs les plus explicites a toujours ménagé une certaine mesure de souffrance corporelle. […] La critique souvent faite au système pénitentiaire, dans la première moitié du XIXe siècle (la prison n’est pas suffisamment punitive : les détenus ont m...