Interventions sur "persécution" d'Esther Benbassa

Le présent amendement vise à modifier l’article L. 711-2 du CESEDA, qui précise : « S’agissant des motifs de persécution, les aspects liés au genre et à l’orientation sexuelle sont dûment pris en considération aux fins de la reconnaissance de l’appartenance à un certain groupe social ou de l’identification d’une caractéristique d’un tel groupe. » L’amendement que nous défendons a pour objet de préciser la liste des traits pouvant faire l’objet de persécutions, en y ajoutant la question de l’identité de genre. En ...

...ministre, mes chers collègues, le présent amendement vise à modifier l’article L. 711-1 du CESEDA, qui dispose que « la qualité de réfugié est reconnue à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté ». Nous souhaitons préciser que les militants en faveur de l’égalité devraient également se voir attribuer le statut de réfugié, lorsque leur lutte politique engendre une persécution dans leurs pays d’origine. Valeur cardinale, fondatrice et inaliénable de notre République, l’égalité ne saurait être ignorée dans l’attribution du statut de réfugié. Il y va du respect de nos valeurs comme du droit international et européen. En effet, tant la convention de Genève que la directive 2011/95 de l’Union européenne traitant des conditions que doivent remplir les ressortissants de pa...

Après la discussion que nous avons eue cet après-midi sur la transidentité, on voit, avec ce débat sur l’avortement, que l’on revient sur les mêmes problèmes et que l’on se heurte aux mêmes incompréhensions. Il s’agit de définir, non pas seulement ce qu’est un pays sûr, mais aussi ce qu’est une persécution. Une définition de la notion de persécution semble donc nécessaire, car nous avons de ce terme une conception très limitée, alors même que son champ s’est élargi. Nous voyons bien, ici, que certains traitements subis par les transgenres ou l’impossibilité de recourir à l’avortement entrent dans la catégorie des persécutions. Il serait intéressant de considérer la problématique sous cet angle av...