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Interventions sur "sécurité privée" d'Esther Benbassa
2 interventions trouvées.
La nouvelle rédaction de cet article, issue de la commission des lois, réduit la durée de détention d’un titre de séjour de cinq ans à trois ans pour les ressortissants étrangers souhaitant exercer une fonction de sécurité privée. Elle supprime également la condition imposée aux ressortissants étrangers souhaitant exercer cette activité de surveillance de justifier d’une connaissance des valeurs de la République, et la remplace par un apprentissage des principes de la République, à destination de l’ensemble des agents de sécurité privée. Si la commission des lois a tenté, par ces nouvelles dispositions, d’améliorer le t...
... statuts entre les différences forces de sécurité. Légalement, certaines garanties existent déjà : le code pénal prévoit plus d’une dizaine de circonstances aggravantes pouvant s’appliquer à l’ensemble des faits de violence, notamment à l’encontre des personnes particulièrement exposées aux faits de délinquance. De plus, rappelons qu’à la différence des agents de sécurité publique les agents de sécurité privée ne sont pas investis de prérogatives de puissance publique, ni en général de pouvoirs de police. La sécurité privée ne doit pas être considérée comme un prolongement du service public. Il n’est donc pas justifié que les agents de ces services puissent bénéficier des mêmes circonstances aggravantes que les agents publics. Par conséquent, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la...
