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Interventions sur "taxe" d'Esther Benbassa
2 interventions trouvées.
...mptes avait estimé que les niches fiscales favorables au diesel n’avaient aucune justification et devraient être supprimées. Par ailleurs, la surdiésélisation du parc automobile français conduit à un accroissement de nos importations de carburant et met en danger l’emploi dans les raffineries de notre pays. Cet amendement vise donc à engager dès maintenant un rattrapage progressif du taux de la taxe intérieure de consommation par hectolitre pour le gazole par rapport au taux de taxation pour l’essence, qui reste toutefois largement supérieur. Un tel rattrapage permettrait, par l’ajout de deux centimes par litre de gazole, d’amorcer la convergence des prix des carburants et de limiter l’avantage fiscal donné au diesel. Une telle mesure de rattrapage progressif devra être combinée à un plan d...
La Semaine européenne de la réduction des déchets, qui a eu lieu du 16 au 24 novembre, nous rappelle à quel point la gestion des déchets est un sujet majeur. Cet amendement vise à taxer les déchets non fermentescibles et non recyclables à hauteur de 0, 01 euro le kilogramme. Le principe de responsabilité élargie du producteur est le moyen le plus structurant pour changer efficacement le comportement des acteurs économiques en matière de prévention et de recyclage des déchets. Pourtant, près de la moitié des produits qui finiront en déchets ménagers ne font l’objet d’aucune co...
