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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "gouvernance" d'Étienne Blanc
3 interventions trouvées.
...urs, un comité local France Travail sous coprésidence de l'État et de la région fait déjà l'objet d'une expérimentation depuis le mois de juin 2023 dans les Hauts-de-France dans le cadre du protocole de préfiguration signé le 8 juin par l'État et la région. Dans la région Pays de la Loire, le protocole de préfiguration signé le 1er juin dernier prévoit de simplifier et de rendre plus efficace la gouvernance publique du champ emploi-formation-orientation-insertion, en s'appuyant sur les instances de gouvernance en place, en particulier le Crefop et ses déclinaisons territoriales. La possibilité d'une organisation à la carte en fonction des caractéristiques de chaque territoire permettra de garantir une véritable capacité d'adaptation aux enjeux économiques et sociaux propres à chaque bassin de vie e...
...conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. Ce faisant, on empêche le président du conseil régional de coprésider ces comités, alors qu'il est essentiel de remettre les régions au centre de leur gouvernance, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, le rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d'avril 2023 avait expressément prévu que les comités locaux France Travail pourraient également être coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional. En second lieu, l'articulation entre le niveau local et l'échelon régional est primordiale. C'est ce que dé...
Le risque est que la conférence régionale de gouvernance conduise à une forme de renversement de la hiérarchie des normes. Le Sraddet doit rester, comme le prévoit la loi Climat et résilience, le schéma stratégique permettant de territorialiser les trajectoires et d’arbitrer les divergences et concurrences territoriales éventuelles. Cet amendement a pour objet de rappeler que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’art...
