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Quelle est la structure de votre capital, dont l'État possède 17 % ? Qu'entendez-vous par « société durable » ? Des compagnies disparaissent tous les jours. En quoi certaines sont-elles durables ? J'ai approuvé vos propos sur la grande valeur de votre capital humain : allez-vous assouplir les sanctions disciplinaires ? Quelle est la feuille de route de votre nouveau DRH ? Le turnover dans les postes de direction est-il celui qu'on dit ? Vous avez parlé de grande qualité. Peut-on aller jusqu'à employer le mot « luxe » ? La baisse des coûts est une chose, la croissance du chiffre d'affaires en est une autre. Est-elle à l'ordre du jour ? Que représente pour vous le CICE ? Les redevances d'ADP ont bondi de 30 %...
Je félicite Mme Aïchi pour ce rapport très complet. J'ai constaté, lors de plusieurs auditions, sa bonne entente avec le président. Leur volonté de travailler en commun était gage d'efficacité. La lutte contre la pollution de l'air est une mission régalienne de l'Etat, qui en répond désormais devant les instances européennes puisque l'Union européenne a pris cette compétence. Pourtant, ici encore, tout est renvoyé aux territoires... Le flou qui règne dans les ministères ne m'étonne guère : le meilleur moyen de ne pas traiter une question est de ne pas la voir. Vos évaluations étant a minima, elles sont incontestables, me ...
Il faut développer le réseau et l'activité. Les opérateurs devant payer pour utiliser les sillons, ils préfèrent la route, pour laquelle les collectivités payent, et qui représente 85 % des transports. Nous devons encourager le fret ferroviaire.
La proposition 33 me semble claire telle quelle.
Concernant la pollution de l'air, c'est logique. Les Français utilisent beaucoup de produits sans connaître leur nocivité, et ces produits occupent une grande place dans la publicité.
Oui, et des petites communes ont pu mener à bien des projets extraordinaires, dans le cadre de l'agenda 21, par exemple. Supprimons la distinction. L'amendement rectifié est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 46.
Sur le principe, nous avons toujours été contre les zones franches. La pollution de l'air est par nature volatile, puisqu'on retrouve des particules jusqu'en Antarctique ! Même si nous pouvons identifier les zones actuelles d'émission, je crains que nous voyions bientôt toutes les entreprises se débrouiller pour présenter une façade verte. C'est toute la société qui doit changer ; concentrer ainsi tous les vertueux ne me semble pas de bonne politique.
Madame la ministre, nous aurons l'occasion de revenir sur un certain nombre de sujets lors du débat sur la transition énergétique. Les mesures qui sont dans ce texte vont contribuer à améliorer les choses. J'ai plusieurs questions. Tout d'abord, savez-vous quand le rapport de l'Anses sera disponible ? Nous l'attendons avec impatience. Considère-t-on que les transports ferroviaires sont une solution pour le transport collectif ? Enfin, lorsque des mesures sont prévues par un texte législatif ou réglementaire, il est important qu'elles soient suivies d'effet. Comment suivrez-vous de près les mesures prévues dans ces différents textes afin de vous assurer de l'effectivité du travail réalisé. Dernière question, il y a aujourd'hui des seuils d'acceptabilité d'exposition a...
J'aurai deux questions. Quelle enveloppe budgétaire comptez-vous consacrer dans la prochaine loi de finances pour assurer le financement de la nouvelle prime de 10.000 euros versée pour l'acquisition d'un véhicule propre ? En outre, comment sera abondé le Fond Vert, dont la dotation devra être entérinée lors de la COP21 et qui devrait s'élever à 100 milliards de dollars USD ? Avez-vous prévu, dans le prochain budget et au-delà, une ligne spécifiq...
... Avec le chemin de fer, y a-t-il concurrence ou complémentarité ? Ce qui compte pour l'aménagement du territoire, c'est d'offrir la meilleure desserte possible quel que soit le mode de transport utilisé. Vous avez un concurrent encore plus favorisé que le rail : c'est la route, qui ne paie rien. Là comme ailleurs, la concurrence loyale et non faussée n'existe pas. Il faudra bien un jour poser clairement cette question. Dans le low cost, jusqu'où peut-on aller en matière de sécurité et de conditions de travail des salariés ?
Vous avez tenu exactement le discours que nous pouvions vouloir entendre. La description que vous avez faite du service public me convient parfaitement. Je crois que c'est effectivement un pôle d'excellence et que, s'il s'en est parfois écarté, c'est plus du fait des directions que du personnel. La qualité de notre réseau ferroviaire est préservée, même si une rénovation profonde s'impose. Mais nous avons des sillons très concentrés ; comment faire en cas d'accident majeur si n'existe aucune ligne de délestage ? La question s'est posée lorsque la ligne vers le Luxembourg a été coupée. On omet toujours de dire que si notre réseau était correctement entretenu - et nous savons bien qui est responsable de son état actuel - la vi...