Interventions sur "apprenti" d'Évelyne Didier

L’article R. 3164-1 du code du travail dispose : « Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient, en application de l’article L. 3164-5, l’emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont : « 1°L’hôtellerie ; « 2°La restauration ; « 3°Les traiteurs et organisateurs de réception ; « 4°Les cafés, tabacs et débits de boisson ; « 5°La boulangerie ; « 6°La pâtisserie ; « 7°La boucherie ; « 8°La charcuterie ; « 9°La fromagerie-crèmerie ; « 10°La poissonnerie ; « 11°les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et grainete...

Bien sûr, il est indispensable que les apprentis se familiarisent avec leurs futurs métiers, ce qui peut impliquer le travail la nuit. Mais nous insistons sur le fait que ce processus doit être progressif. Mes chers collègues, vous connaissez tous des adolescents et des pré-adultes : en général, ils ont l’habitude de se lever assez tard, …

Mes chers collègues, il s’agit là d’un amendement de repli, qui a lui aussi pour objet les dérogations au travail de nuit pour les jeunes travailleurs, notamment pour les apprentis. En vertu de la rédaction actuelle du présent texte, une convention, un accord collectif de travail étendu, un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les conditions dans lesquelles une dérogation peut être accordée dans des secteurs définis. Nous demandons la suppression de ces dispositions. À nos yeux, il n’appartient pas à une convention collective de définir sous quelles condit...

Notre amendement tend à insérer dans le projet de loi un article additionnel prévoyant la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des apprentis. Aujourd’hui, ce sont 414 000 apprentis qui travaillent en France sur le mode de l’alternance. Ces apprentis ont un statut de salarié et cumulent formation théorique et pratique, c’est-à-dire des cours et une activité professionnelle pendant une période qui peut aller de une à trois années. Malgré ce statut, leur rémunération est inférieure au SMIC, puisqu’elle se situe entre 25 % et 78 % du ...

Avant de défendre mon amendement, monsieur le président, permettez-moi de rappeler les raisons pour lesquelles nous proposons autant de rapports. Nous avions l’intention de défendre un certain nombre d’idées sur des cas particuliers – les femmes, les apprentis, etc. –, au cours de ce débat, mais nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40. Ils ont été censurés ! La seule solution que nous avons trouvée pour évoquer ces questions a donc été de déposer des amendements tendant à prévoir la remise de rapports. Vous ne pouvez pas nous le reprocher !