Interventions sur "catastrophe" d'Évelyne Didier

... solidarité nationale. Une telle mesure est par ailleurs contradictoire avec la volonté d’opérer une pause fiscale affirmée par le Gouvernement. Par ailleurs, la généralisation des établissements publics territoriaux de bassin ne semble pas être une idée pertinente pour tous les territoires, au regard des fortes disparités territoriales constatées. Quant aux dispositions relatives au régime des catastrophes naturelles, figurant dans les seuls articles restant finalement en discussion, elles sont très contrastées. Si certaines sont positives, notamment celles qui visent à permettre une meilleure association des maires à la gestion de crise ou celles qui portent sur l’accélération des indemnisations, d’autres le sont beaucoup moins. On veut introduire beaucoup de nouveautés, alors même que toutes le...

...e, risques qui nécessitent des approches souvent différentes, y compris sur le plan philosophique : traiter de l’homme face aux aléas naturels n’est pas la même chose que traiter de l’homme face aux aléas de sa propre technique et de ses propres objets, même si, j’en conviens, le risque technique n’est pas toujours indépendant du risque naturel. L’idée est donc de se recentrer sur les risques de catastrophes naturelles, qui impliquent certes une sensibilisation à la culture du risque, mais aussi une sensibilisation, de façon sans doute plus spécifique, aux systèmes de prévision, d’alerte et de secours. Une journée, c’est court. Il convient donc, à mon sens, que l’objet de cette journée soit suffisamment ciblé pour ne pas risquer de manquer l’objectif visé. Enfin, comme Dominique de Legge l’a fort ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi issue des conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan concernant la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et du régime d'indemnisation qui lui est attaché. Préalablement à tout débat, je souhaiterais remercier les sénateurs Claude Biwer, Nicole Bricq et leurs collègues, qui, dans leurs propositions de loi respectives, se sont attachés à faire évoluer la législation concernant un sujet qui touche nombre de nos concitoyens. En effet, la première proposition de loi concerne la définition des...

Développer le fret ferroviaire et le transport combiné, véritables alternatives au tout routier, apparaît pourtant comme la seule voie raisonnable. Ce n'est pas celle que le Gouvernement a choisie. Je vous pose une question : devrons-nous attendre que les catastrophes naturelles se multiplient avant d'en rechercher les causes profondes et de prendre vraiment les mesures qui s'imposent ? Dans ce sens, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen avaient, en 2000, déposé une proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale. Ils ...

Notre proposition va dans le même sens. Nous sommes tout à fait favorables à la création d'une commission consultative départementale qui traite de toutes les catastrophes naturelles. Nous souhaitons, nous aussi, que les mots « le cas échéant » soient supprimés de telle sorte que la consultation soit systématique.

...renait pas l'ensemble des dispositions que nous voulions y voir inscrire, mais qui représentait tout de même un progrès et que nous aurions pu accepter, le Gouvernement affiche la volonté, au travers de cet amendement, de réduire considérablement la portée du dispositif initial. Nous ne sommes plus ici dans une démarche visant à rendre transparente la prise des décisions de l'Etat concernant les catastrophes naturelles. Comme l'a indiqué M. Reiner, la Meurthe-et-Moselle est un département particulièrement touché par celles-ci, et, pour avoir souvent eu l'occasion de côtoyer dans de telles circonstances des élus et des personnes concernés, je puis vous dire que nos concitoyens attachent une importance majeure à l'égalité de traitement. Par conséquent, nous aurions tort de ne pas saisir cette occasio...

Par cet amendement, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent clarifier les critères retenus pour caractériser l'état de catastrophe naturelle. Cette précision est nécessaire, comme l'a montré la gestion des conséquences de la sécheresse de 2003, le processus de caractérisation de l'intensité anormale d'un agent naturel ayant alors manqué de transparence. En effet, depuis la parution d'une circulaire du 28 avril 2000, le critère déterminant pour caractériser l'intensité anormale d'un agent naturel permettant la reconnaissanc...

Cet amendement vise à supprimer la phrase suivante : « Cette reconnaissance ne constitue pas une présomption de droit à indemnisation ». En fait, mes chers collègues, les choses se sont toujours déroulées de la même manière : la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle intervient, puis viennent les négociations entre l'assureur et le particulier. Arguer du fait que certaines personnes ne respectent pas la loi pour faire figurer cette phrase dans le texte me paraît totalement inopportun. J'ai du mal à accepter que l'on utilise le faible pourcentage de personnes qui ne respectent pas la loi. Il en existe malheureusement dans tous les domaines, qu'il s'a...