Interventions sur "chauffeur" d'Évelyne Didier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce sujet pose question, c’est pourquoi nous vous présentons un amendement d’appel. Dans un premier temps, celui-ci tend à rétablir l’article 2 obligeant, en particulier, les centrales de réservation à transmettre à l’autorité administrative des données sur les chauffeurs. Cet article 2 était en effet considéré comme l’une des clefs de la proposition de loi, puisqu’il permettait d’améliorer la connaissance du secteur par l’ensemble des acteurs. Nous l’avons dit : c’est souhaitable. Nous avons besoin de données fiables, c’est une certitude. Aujourd’hui, ce n’est manifestement pas le cas. Par ailleurs, il s’agit de combler l’une des lacunes de la loi Thévenoud, d...

...stations de taxis font la une des journaux – c’est le cas aujourd’hui encore – en raison des embouteillages qu’elles provoquent dans les grandes villes de France. Certains les présentent comme une opposition entre les taxis et les VTC, entre anciens et modernes dans un domaine d’une grande complexité. Ces conflits sont en réalité la manifestation des difficultés grandissantes rencontrées par les chauffeurs, quelle que soit leur situation professionnelle, face à une précarisation croissante due essentiellement au système Uber, un système perçu comme un progrès par les consommateurs en raison de la simplicité d’utilisation et de prix plus qu’attractifs, mais qui induit, en réalité, une paupérisation et une aggravation des conditions de travail des chauffeurs, une forme d’esclavage des temps modernes...

Les plateformes de mise en relation des clients avec les chauffeurs représentent un progrès, nous ne le nions pas, mais leur fonctionnement doit être encadré. Aujourd’hui, elles perçoivent leur pourcentage, de l’ordre de 20 %, sans se préoccuper de la manière dont le service est rendu. Aujourd’hui, il faut le dire, cette activité connaît parfois des dérives, comme la conduite sans permis ou même des trafics en tout genre. De plus, les pouvoirs publics ne dispos...

La mise en place d’un tronc commun d’examen pour les taxis et les VTC a suscité une levée de boucliers de la part des plateformes, qui répètent à l’envi que ce dispositif risque de tarir le nombre de chauffeurs disponibles. Or nous savons bien que cela ne sera pas le cas ! Cette disposition est attendue par la profession. Comment expliquer, d’ailleurs, que l’on ait des exigences différentes en termes de sécurité routière et de connaissance de la réglementation, pour ne citer que ces deux points ? Ce n’est donc pas possible. La seule préoccupation des plateformes est de favoriser le turnover des chauf...

... des entreprises –, de la responsabilisation des plateformes, quelles qu’elles soient. C’est un point fondamental et incontournable compte tenu de la configuration du marché du transport particulier de personnes : de nombreux acteurs, des statuts épars, mais surtout une grande dépendance à l’égard des plateformes, nous l’avons dit. Cela explique d’ailleurs l’augmentation du nombre de recours des chauffeurs en vue de la requalification de leur relation avec Uber, par exemple. De plus, le décret d’application en Conseil d’État va plus loin dans l’énoncé des nouvelles obligations de contrôle des conducteurs par les centrales que la liste limitative proposée par M. le rapporteur, et ce pour faire face à la diversité des situations. Enfin, les acteurs de la profession ont tous souligné leur volonté d...

...tion de déclaration. Je n’y reviendrai pas. Nous avons déjà souligné que, en la matière, l’un des problèmes majeurs est la facilité avec laquelle les plateformes peuvent contourner la loi, faute de contrôles et de sanctions dissuasives. Quant aux dispositions de l’amendement n° 36, elles font écho à mon intervention lors de la discussion générale : les plateformes n’hésitent pas à recourir à des chauffeurs dont le permis a pu être suspendu, ou qui ne disposent pas d’une assurance spécifique. Force est de le constater, certains VTC se dispensent encore de l’assurance pour le transport des personnes. Ce dernier point reste un facteur de concurrence déloyale entre les taxis et les VTC. Il s’agit, de ce fait, d’un sujet de discorde majeur. Même si la loi Thévenoud a constitué un progrès, ce système a...

...bon vouloir de l’embauche. Ensuite, rappelons-nous qu’aujourd’hui Uber et ses semblables investissent énormément, investissent massivement et, jusqu’à présent, perdent beaucoup d’argent parce qu’ils veulent progressivement tuer le modèle existant. Ils veulent s’installer, avoir le monopole et créer un nouveau modèle de relations, de « partenariat », comme ils disent, entre les plateformes et les chauffeurs. Les plateformes sont utiles. Oui, bien sûr qu’elles sont utiles ! Et il faut maintenir ce système, mais il n’est pas besoin de tuer en même temps les droits sociaux qui sont là pour les salariés ! Vous avez raison, monsieur le rapporteur, le Sénat renouvelé devra sans doute y revenir parce que tout bouge très vite dans ce domaine. Il faudra s’adapter en permanence. Il est très difficile d’ant...