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...De telles dispositions sont antinomiques avec l'accord de Paris. Si l'on ne tient pas compte de cet accord dans les autres négociations en cours, nous encourons de lourds revers et la température continuera de grimper. Peut-être le rapporteur pourra-t-il utilement nous rappeler la distinction régulièrement soulignée par le GIEC entre les dérèglements météorologiques du quotidien et le changement climatique de long terme au niveau mondial ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques jours, à Paris, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel et contraignant permettant de lutter contre le dérèglement climatique. Le diagnostic est connu et partagé : au-delà de 2°C, voire de 1, 5°C, les conséquences d’une hausse des températures pour les hommes et les différentes formes de vie seront ingérables, et souvent irréversibles. Notre crainte à tous est que tout cela nous échappe : sécheresse, inondations, disparition de pans entiers de territoires affecteront directement la sécurité alimentaire et mettront ...
... la conférence de Paris ? La responsabilité historique sera-t-elle un point « dur » de la conférence, comme mes contacts en Amérique latine m'inclinent à le penser ? A-t-on une idée précise des émissions de chaque pays et les efforts qui leur sont demandés sont-ils proportionnés ? Les pays du G7 vont-ils faire une déclaration commune pour crédibiliser la conférence ? Recense-t-on les déplacés climatiques ? Enfin, j'ai le sentiment que le Canada et l'Australie n'évoluent guère...
... la conférence de Paris ? La responsabilité historique sera-t-elle un point « dur » de la conférence, comme mes contacts en Amérique latine m'inclinent à le penser ? A-t-on une idée précise des émissions de chaque pays et les efforts qui leur sont demandés sont-ils proportionnés ? Les pays du G7 vont-ils faire une déclaration commune pour crédibiliser la conférence ? Recense-t-on les déplacés climatiques ? Enfin, j'ai le sentiment que le Canada et l'Australie n'évoluent guère...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous remercions nos collègues du groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur le climat et l’énergie en Europe. Bien sûr, quelle que soit la qualité des interventions, nous sommes bien conscients que ce débat ne va pas résoudre la question. Il reste que nous avons entendu s’exprimer des points de vue intéressants, qui méritaient points de vue intéressants, qui méritaient d’être formulés. Le sujet est large, d’autant qu’il nécessite une mise en perspective internationale. En effet, ...
... la ministre, avec quelques-uns de vos collègues. Ce sera d’autant plus crucial que la réduction des gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à l’année de référence, à savoir 1990, apparaît comme un seuil minimal pour qu’une décrue de 85 % soit enregistrée en 2050. Par ailleurs, le marché européen de crédits carbone, présenté comme un outil dans la lutte contre le changement climatique, a montré ses limites. Je dirai même, au vu des chiffres, que c’est un flop ! Le marché est-il l’outil qu’il nous faut ? Je n’en suis pas certaine. D’un point de vue idéologique, nous l’avons toujours dit, il est critiquable puisqu’il acte un droit à polluer. D’un point de vue technique, il souffre d’inefficacité en raison notamment du surplus des quotas alloués. Enfin, bien que le Parlement...
..., mais aussi à des expériences qui sont menées dans certains territoires. Enfin, je voudrais aborder la question du financement. Au niveau supranational, le financement est un élément clé de la réussite d’un accord. Le ministre des affaires étrangères, lors de son audition au Sénat, a affirmé sa volonté d’obtenir, avant la fin de l’année 2014, une capitalisation ambitieuse du fonds vert pour le climat, afin de rendre cet instrument opérationnel – c’est un point important, notamment dans le dialogue entre l’Union européenne et l’Afrique. Il a précisé qu’il était prévu de lui affecter une part significative du produit de la taxe sur les transactions financières – c’est, vous le savez, un type de taxe auquel nous sommes très attachés –, soit un montant de 100 milliards de dollars par an. Des eff...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les négociations climatiques internationales donnent désormais lieu, à la fin de chaque d’année, à des débats où s’expriment invariablement des doutes sur la réalité des conséquences de l’activité humaine sur le climat – encore que des progrès aient été faits de ce côté –, la mauvaise volonté des uns, le sentiment d’urgence des autres, bref, des avis tellement divers et divergents sur des sujets multiples qu’il est bien...
...s vulnérables qui seront les plus affectés. Cette situation appelle plusieurs commentaires. Il semble indispensable que la France maintienne son soutien à la mise en place de règles de transparence internationales pour ce qui est de la comptabilisation et du contrôle des émissions. C’est la solidité de la base des négociations qui est en jeu. Comme toutes les crises environnementales, la crise climatique rejoint les crises économique, financière, politique et sociale que nous connaissons aujourd’hui, avec des risques de tensions très fortes qui peuvent, nous le savons, produire, à certains endroits, des guerres. Plus que jamais, il convient d’envisager des négociations climatiques non pas hors-sol, mais liées aux autres processus de négociation internationaux. Nous ne pouvons faire l’économi...
... convient de prendre en compte à la fois l’horizon 2020 et l’horizon 2050. L’échéance de 2050 est déjà mentionnée dans le texte, mais nous souhaitons qu’un point de la situation puisse être réalisé en 2020. En effet, si nous tardons trop à le faire, nous perdrons toute visibilité de l’état d’avancement des transformations engagées. Le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grands points de passage : l’échéance européenne en 2020, pour l’accomplissement des engagements européens en matière de changement climatique, et une échéance internationale en 2050, dont les objectifs précis restent à définir au sommet de Copenhague, qui se tiendra en décembre prochain. Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie étant...
Nous comprenons bien que la mise en place du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie n’est qu’un outil au service de l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et il doit donc permettre une approche globale et intégrée. Cependant, nous considérons que les prises de décision en matière de stratégies climatiques locales doivent demeurer du ressort des collectivités territoriales, qui ont l’expertise de terrain et la connaissan...
...passer les limites de l’Union européenne, a été évoquée. Mais les piétinements de la négociation internationale s’agissant de la gouvernance des marchés ne sont vraiment pas là pour nous rassurer. De plus, des incertitudes demeurent quant à l’efficacité de ce marché en période de ralentissement de l’activité économique. Peut-être est-ce d’ailleurs la raison pour laquelle le rapport de la mission Climat de la Caisse des dépôts et consignations sur le fonctionnement du marché européen des crédits d’émission, qui était prévu pour début 2009, n’a toujours pas été rendu. La crise économique aurait justement dû mettre un terme aux illusions de la régulation par le jeu de l’offre et de la demande, tant elle a démontré les dangers d’une sophistication financière et spéculative. Le marché européen des...