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...s-nous pas construire des installations mutualisables, dans un climat de confiance, entre collectivités et opérateurs ? Car le génie civil coûte extrêmement cher. Monsieur Louette, vous avez évoqué le mot souffrance. Je pense qu'il faut plutôt parler de droits et d'égalité entre citoyens et territoires. Enfin, il faut rappeler qu'il y a eu des progrès dans ce domaine. Mais nous avons besoin de débits sans cesse plus élevés, et cela dans tous les territoires. La question n'est pas de savoir qui a fait quoi par le passé, mais d'identifier ensemble ce dont nos concitoyens ont besoin et comment répondre à ces attentes.
... du territoire, notion définie il y a bien longtemps, dit le même service pour tous ou, en tout cas, l'accès au même service pour tous sur tout le territoire. Cela nécessite obligatoirement des objectifs nationaux, afin qu'il y ait égalité des citoyens. Cela signifie également un réseau. On a déjà évoqué le réseau EDF, le réseau ferroviaire ; aujourd'hui, le réseau est nécessaire pour amener ce débit un peu partout. Les objectifs nationaux n'empêchent pas une mise en oeuvre locale. On est pour ou on est contre, mais notre pays est maintenant géré dans le cadre de la décentralisation. Toute la question est de trouver le bon niveau. En tout état de cause, réseau veut dire maillage, et un maillage suffisamment fin pour irriguer l'ensemble du territoire. Imaginez votre réseau sanguin, censé irr...
Nous aussi, nous proposons de supprimer le 3. du III de cet article, qui prévoit un régime dérogatoire pour les opérateurs ayant déjà déployé dans un immeuble un réseau à haut débit dans le cadre d’une convention antérieure. Lors de la discussion générale, nous avons souligné qu’un certain nombre d’amendements avaient été intégrés dans le projet de loi à la demande expresse d’entreprises ou de lobbys. Il ne fait aucun doute que cette disposition introduite à l’Assemblée nationale en fait partie… Mes chers collègues de la majorité, nous vous demandons de faire preuve d’un p...
Cet amendement va dans le même sens que les amendements précédents. Le passage de tout ou partie d'un débit affecté dans une zone donnée est à considérer avec la plus grande attention puisque des conditions de sa mise en oeuvre dépendra l'équilibre des écosystèmes aquatiques, en particulier la préservation des zones de frai et de nourriture. Il faut y insister : tous ces espaces sont identifiés, surveillés et protégés par les associations locales de pêche. Leur parfaite connaissance du terrain fait de...