Interventions sur "filiale" d'Évelyne Didier

...r leur activité économique impose de penser de nouvelles modalités d’encadrement et de régulation du pouvoir des chaînes de valeur toujours plus complexes. Trop souvent les multinationales, en plus d’essayer de ne pas se soumettre à l’impôt, souvent avec succès, refusent tout simplement d’assumer la responsabilité sociale et environnementale, civile et pénale de leurs activités. Elles créent des filiales avec des liaisons opaques, qui recourent à une cascade de sous-traitants et se cachent derrière l’autonomie de la personne juridique lorsqu’une catastrophe humaine ou environnementale survient. Comment, dès lors, remonter la chaîne des sous-traitants et des fournisseurs dans les approvisionnements ? Comment « responsabiliser » les sociétés mères à l’abri de leurs montages juridiques ? C’est bie...

...rises autant que les gérants de portefeuilles en matière sociale et environnementale. Nous y souscrivons, tout en estimant que les mesures préconisées restent timorées, puisqu’elles se fondent, le plus souvent, sur le volontariat des entreprises pour l’établissement d’un bilan social ou environnemental, ou encore sur la prise en charge par la société mère des obligations environnementales que la filiale ne pourrait plus assumer, notamment dans les cas de liquidation judiciaire. Nous estimons que seules des mesures coercitives permettraient de changer réellement les comportements, en obligeant les entreprises à ne porter atteinte ni à l’environnement ni aux respects des droits sociaux, même si le cheminement pédagogique pour amener progressivement les entreprises à devenir vertueuses peut avoir ...

L’affaire Metaleurop a bouleversé les esprits et justifie la démarche, engagée avec le présent article, de responsabilisation des sociétés mères par rapport au comportement de leurs filiales. Les intentions qui sous-tendent le texte proposé pour l’article L. 233-3 du code de commerce sont donc parfaitement justes et nécessaires. Il s’agit, notamment, de contourner la jurisprudence constante qui considère qu’une société mère n’est pas tenue de financer sa filiale pour lui permettre de remplir ses obligations, notamment environnementales. Nous savons que les mécanismes financiers pe...

...aisse des dépôts et consignation, puis rapidement privatisée pour devenir le Crédit local de France. De façon plus générale, l'institution publique presque bicentenaire qu'est la Caisse des dépôts et consignation s'est engagée dans un mouvement de filialisation de ses activités concurrentielles, dont les missions ont pour le moins évolué. Citons, à titre d'exemple, la Société civile immobilière, filiale de la Caisse des dépôts et consignation, qui s'est lancée dans une opération de déconventionnement de milliers de logements. Mais de véritables questions se posent quant au rôle du service bancaire : peut-on concilier dans un même groupe logique concurrentielle, logique de service public et intérêt général ? En quoi la course pour s'agrandir constitue-t-elle une réponse appropriée aux défis de ...