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Bien qu’étant en désaccord avec les objectifs de ce projet de loi, particulièrement dans ses articles 1er et 2, il nous avait semblé intéressant, à l’instar de nos collègues de l’Assemblée nationale, de proposer d’associer les CESER à la décision de faire de telle ou telle commune le futur chef-lieu de la future région en cas de fusion. En effet, les présidents des CESER ayant généralement l’habitude de travailler collectivement, ils auraient sans doute sollicité l’avis des différents groupes de ces assemblées consultatives, enrichissant ainsi le contenu du débat démocratique. Nous souhaitions même aller plus loin que nos collègues députés en proposant d’élargir cette consultation au nom de la future région. Cependant, la co...
...ce délai nous paraît loin d’être assuré. Nous considérons de plus que, si cette loi devait être adoptée – malgré notre désaccord –, il n’y aurait aucune urgence à la mettre en œuvre. Au contraire, accorder un peu de temps serait utile. L’adoption de notre amendement conduirait à appliquer la future loi au 1er janvier 2017. L’avantage serait que les nouveaux conseils élus mettraient en œuvre les fusions de régions décidées ici et disposeraient alors de neuf mois pour installer des missions de préfiguration en vue d’organiser ces fusions dans les meilleures conditions. Cela aurait comme autre avantage de permettre l’harmonisation des politiques publiques entre les régions fusionnées, ce qui, convenons-en, ne sera pas aussi simple que cela. Dans le schéma actuellement porté par le projet de loi,...
Les élus et les populations des communes ne rêvent pas tous les matins de fusionner ; ce n’est pas leur préoccupation essentielle. Le travail principal des élus est d’essayer de répondre aux besoins des habitants, tout d’abord en trouvant des financements. Ce texte a été pensé par des personnes qui ont l’habitude de vivre dans des grandes villes et qui ne comprennent pas l’intérêt d’habiter dans des petites villes. Sur toutes les travées de cet hémicycle siègent des élus r...