Interventions sur "l’afb" d'Évelyne Didier

...urs compétences étendues à la biodiversité marine et terrestre. Or l’intégration totale de la compétence biodiversité au sein des agences est lourde de conséquences, chacun l’a remarqué. En effet, ce sont les agences qui financeront, à titre principal, la future AFB, à hauteur de 150 millions d’euros sur les 225 millions d’euros annoncés. Donc, sauf à sanctuariser cet apport au sein du budget de l’AFB pour financer les actions en faveur de la biodiversité aquatique, il est devenu nécessaire d’élargir légalement les compétences des agences de l’eau. Cet élargissement est donc guidé par des motifs non pas politiques, mais bien budgétaires. Il rompt d’ailleurs le principe selon lequel « l’eau finance l’eau ». Or l’équilibre de ces structures est fragile. Les débats qui se sont déroulés à l’Asse...

...ier, alors même que le projet de loi était déjà en cours de navette. Qu’en retenir à ce stade ? Nous partageons pleinement la démarche. Le vivant est un tout. Pour autant, des questions restent posées. Elles sont de trois ordres, de notre point de vue. Premièrement, il y a, bien évidemment, la question des moyens, que nous avons évoquée lors de la discussion générale. Il faudra que cela évolue. L’AFB ne peut pas faire mieux et plus si son budget n’est que l’addition des budgets des structures existantes. Traduire cette ambition pour la biodiversité demandera plus que des effets d’annonce, c'est-à-dire des engagements concrets tant en matière de moyens financiers que de moyens humains. L’effort reste donc à venir. Deuxièmement, nous nous interrogeons sur la composition de cette agence. Je sal...

...amendement souhaitent rétablir l’article 11 bis supprimé par la commission. Selon eux, il est important de se poser la question du rapprochement de l’Agence française pour la biodiversité et d’autres établissements publics. Je pense notamment à l’ONCFS et à l’établissement public du marais poitevin. Il me semble de bonne intelligence d’essayer de comprendre comment un rapprochement entre l’AFB et ces deux établissements pourrait s’opérer, sachant que je ne suis pas favorable à forcer la main à qui que ce soit. Selon moi, cela doit se faire en bonne intelligence.

...gations à l’obligation de recruter des fonctionnaires dans les établissements publics administratifs de l’État. Un nouveau décret est paru le 16 septembre dernier pour revoir cette liste. Cette inégalité pourrait donc devenir permanente, selon l’interprétation à donner de la correspondance ou non des fonctions de ces contractuels – actuelles ou passées dans leur établissement, intégrées ou non à l’AFB – avec la liste des emplois dérogatoires nouvellement définie. En outre, l’extension de la durée des possibilités de titularisation jusqu’en 2020, prévue par la modification en cours de la loi Sauvadet, doit permettre, pour préserver les droits à titularisation des contractuels « sortant » du décret modifié déterminant les dérogations, d’adapter les modalités et les conditions de titularisation ...