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..., vous prétendez qu’elles n’ont pas empêché le développement des grandes surfaces. D’abord, ce n’est vrai. Une grande partie de notre territoire et des zones commerciales résistent encore à l’invasion des hard discounts français et étrangers. Ensuite, ces législations ont réussi, dans une certaine mesure, à permettre aux différentes formes de commerce de coexister. Le relèvement à 1 000 mètres carrés du seuil d’autorisation risque précisément de porter un coup fatal au secteur de l’artisanat et du commerce alimentaire. En effet, dès 700 mètres carrés, il est possible d’installer des rayons frais dits « à la découpe », par exemple, qui entreront en concurrence directe avec les magasins de proximité alimentaires spécialisés des centres-villes. Avec l’article 27 du projet de loi et votr...
...ation avec membranes, dont le coût reste élevé. Ces stations où l'on traite l'eau captent les sulfates, et l'eau déminéralisée est mêlée à de l'eau d'exhaure. Dans quelques années, ces techniques de traitement des eaux d'exhaure vont, puisque nous en sommes à des phases expérimentales, s'améliorer, tout comme la qualité de ces eaux. Par conséquent, il sera plus facile d'exploiter ces millions de mètres cubes d'eau présents dans les galeries. C'est pourquoi, afin d'éviter toute exploitation abusive des eaux d'exhaure, il nous semble particulièrement utile de préciser que les prélèvements d'exhaure de mines utilisés à des fins commerciales ne doivent pas être concernés par l'exonération. Ainsi, dès lors qu'une personne exploite cette eau à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, il est ...
Je ne reprendrai pas les excellents propos de mon collègue Desessard, à savoir que l'on gêne une continuité écologique. Il faut ramener ce seuil à un niveau raisonnable car cinq mètres, cela reviendrait à exonérer quasiment toutes les microcentrales et tous les barrages.