Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mètres" d'Évelyne Didier
2 interventions trouvées.
...ment à l’article 19 quinquies visant à interdire l’enfouissement et le dépôt des déchets sur les terres agricoles. Il s’agissait de répondre à un problème qui se pose concrètement sur notre territoire au détriment des agriculteurs et sans le moindre contrôle sur la nature des déchets qui sont enfouis. En effet, aucune déclaration n’est requise si l’on ne dépasse pas un rehaussement de deux mètres. En séance publique, M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, après avoir mentionné l’intérêt qu’il portait à ce problème, a proposé un amendement pour mieux définir le type de déchets concernés par l’interdiction de dépôt et d’enfouissement. Il s’agissait évidemment de ne pas interdire le dépôt de composts, ou encore les boues de station d’épuration sur ces terres. Le Gouvernement avait donné un a...
Aucune autorisation n'est nécessaire tant que l'on ne rehausse pas le niveau de plus de deux mètres.
