Interventions sur "marin" d'Évelyne Didier

Je souhaite rappeler que c’est moi qui avais proposé cet amendement, lequel avait été adopté à l’époque par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. On peut en effet être préoccupé par l’état des fonds marins. On sait que le réchauffement climatique est à l’origine, comme l’ont montré de récents reportages, d’un blanchissement des coraux un peu partout.

L’avenir des fonds marins est donc un véritable sujet de préoccupation. La pêche au chalut n’est plus admissible, car, nous le savons tous, elle détruit tout sur son passage : il ne s’agit pas seulement de pêche, mais de destruction des fonds marins. Une fois que l’on a acté ce problème, il faut aussi tenir compte du fait que rien n’avancera sans les pêcheurs. Nous avons évoqué ce sujet et nous l’avons fait progresser ...

L’article 10 prévoit d’ouvrir le RIF à la grande pêche et à la plaisance professionnelle. Nous sommes totalement opposés à cette mesure de dumping social et fiscal. Nous avons entendu les justifications que le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et vous-même, M. le secrétaire d'État, avez apportées à cet élargissement, notamment la meilleure protection apportée aux marins des pays tiers. Toutefois, je dois vous dire que nous n’avons pas été convaincus. En effet, nous considérons que le RIF mis en place en 2005 est un « pavillon de complaisance », comme l’a qualifié la Fédération internationale des ouvriers du transport. Loin d’être une question simplement philosophique, comme l’a affirmé le rapporteur à l’Assemblée nationale, remettre en cause ce pavillon de se...

...sitif d’aide fiscale attribuée au titre de leur acquisition, elle passe à 25 %. L’article 10 bis prévoit, pour les navires immatriculés au RIF, que ces obligations soient appréciées à l’échelle de la flotte, et non à celle du navire. Pour notre part, nous considérons que cette disposition fait naître des risques importants en termes de sécurité. En effet, prévoir par navire un minimum de marins communautaires permet de garantir un niveau de formation et de qualification compatible avec les exigences de sécurité des navires et des personnels. Pour cette raison, nous proposons la suppression de l’article.

...ns de fiscalité. Nous considérons que ces dispositions auraient mérité un examen par les autres commissions permanentes du Sénat ou qu’une commission spéciale aurait pu être créée. J’en viens au contenu. La politique maritime française est à la croisée des chemins, et le Président Hollande avait pris l’engagement d’agir pour son développement. C'est un secteur qui souffre, qu’il s’agisse de la marine marchande ou de la pêche. Entre 2006 et 2012, 10 000 emplois ont été perdus selon l’INSEE. La situation est donc des plus préoccupantes. C’est ce que certains ont appelé l’« effacement maritime français ». Depuis des décennies, nous assistons à la dégradation de l’emploi et des conditions sociales des gens de mer sous l’effet de l’intensification de la concurrence internationale et de la diminu...

L’article 5 ter, issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur à l’Assemblée nationale, viserait, selon ce dernier, « à simplifier la procédure de prise de décrets relatifs aux normes en matière d’aptitude médicale et de formation des marins. » En l’état actuel du droit, le code des transports dispose qu’un décret en Conseil d’État, pris après avis des organisations les plus représentatives d’armateurs et de gens de mer intéressés, détermine les conditions d’application des normes d’aptitude médicale selon les fonctions exercées à bord ou les types de navigation. Sous prétexte de simplification, cet article supprime la consultatio...