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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la première lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, je ferai deux observations. La première concerne l'organisation même de nos débats, qui étaient initialement prévus sur trois journées ; nous avons été contraints de jouer avec le calendrier parlementaire pour pouvoir mener à terme nos travaux. Il en est résulté des interruptions pour l'examen d'autres textes, la multiplication des séances de nuit et l'ajout de journées supplémentaires. La com...
Faire plus de place à l'action préventive suppose le recours à l'expertise, la mise en place d'une politique de réduction et de maîtrise des risques et d'économie de la ressource. La gestion de l'eau et des milieux aquatiques doit s'entendre sous tous ses aspects. Inondations et sécheresse ne constituent-elles pas les deux faces d'une même question, celle de la ressource ? Or les inondations font partie des problèmes qui ne sont pas abordés dans ce texte. Aujourd'hui, quatre grands principes guideront mon propos : un juste équilibre entre les différents usages, la solidarité de tous et pour tous, le besoin de transpa...
...s actions de votre ministère, en abandonnant son rôle de péréquateur garant de la solidarité. Le coût des investissements va peser davantage sur les contribuables, particulièrement dans les secteurs ruraux, à travers les impôts locaux des collectivités de proximité, à savoir les communes, les EPCI et les départements. Revenons maintenant de manière plus précise à la pollution. La pollution des milieux aquatiques doit être combattue, nous sommes tous d'accord sur ce point. On ne saurait parler de pollution sans parler du sujet qui apparaît comme le plus sensible, à savoir la responsabilité des agriculteurs. J'aimerais toutefois que ce débat n'en élude pas un autre, tout aussi important : celui de la responsabilité des industriels, producteurs de produits nocifs et polluants, car, si les consommateurs son...