Interventions sur "réversibilité" d'Évelyne Didier

Je ne suis pas en charge de ce dossier dans mon groupe. Lors de l'examen de la loi de 2006, il était impensable de ne pas prévoir la réversibilité, car nous manquions d'informations sur les plans technique et financier pour faire nos choix sereinement. Notre position de principe était qu'il fallait absolument traiter la question des déchets, en responsabilité. D'où la proposition de revoyure dix ans après, et l'initiative prise par nos collègues de déposer cette proposition de loi. Le coût sera énorme, c'est vrai. Il serait bien téméraire d...

...uel type de compteur cela correspond. En effet, lorsque vous demandez aujourd’hui un compteur électrique, on vous en propose un de quinze ou seize ampères. Cela représente une très petite consommation, au point que, la plupart du temps, vous êtes obligé de passer à la puissance supérieure, avec évidemment un surcoût. Je reprends mon propos : quant aux tarifs pour les particuliers, le principe de réversibilité est confirmé, ce qui est une bonne chose. Cependant, vous profitez de cette refonte des tarifs réglementés pour supprimer les articles 66-2 et 66-3 de la loi du 13 juillet 2005 dite loi POPE. Or, ces articles ont trait à l’application des dispositions relatives aux tarifs réglementés aux nouveaux sites de consommations. Nous savons, à ce titre, que ces dispositions ont été largement contestées ...

...ous semble être une garantie de transparence et de démocratie. L'amendement n° 111, quant à lui, vise à rappeler que l'évaluation du rapport remis par la Commission nationale d'évaluation à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques doit porter sur le respect des dispositions de l'article 7 bis - son sort semble en suspens -, notamment sur la garantie de réversibilité. Il s'agit, là encore, d'une exigence forte qui s'est exprimée lors du débat public. Je souhaite par ailleurs revenir sur la question de l'acceptabilité par les territoires de la décision relative à la création d'un centre de stockage. La pétition demandant un référendum dans les départements de la Meuse et de la Haute-Marne, qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures, témoign...

...tockage soit considéré comme une solution non pas provisoire, mais réversible, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. En effet, le stockage n'est pas provisoire ; il est possible même qu'il devienne définitif. Pour autant, il doit à notre avis demeurer réversible, au cas où un événement surviendrait qui invaliderait cette solution. L'amendement n° 113 tend donc à mieux définir la notion de réversibilité. En effet, au vu des résultats du débat public, il conviendrait de rendre beaucoup plus contraignante l'obligation de réversibilité du stockage pendant un temps assez long - notre collègue M. Biwer propose trois cents ans - afin de donner tout son sens à la notion de réversibilité. Nous vous proposons donc de préciser que, à titre de précaution, le stockage est maintenu réversible pendant toute...

...chets est la solution la plus adéquate. Il faut bien voir que ce projet de loi, tout en réaffirmant que les recherches doivent être menées dans trois axes complémentaires, prévoit déjà de retenir comme solution de référence le stockage en couche géologique profonde, et ce avant même la réalisation de l'ensemble des études. Si nous saluons l'introduction par l'Assemblée nationale de la notion de réversibilité dans le projet de loi, nous ajoutons que ce texte ne peut être l'ultima verba. Il ne représente qu'une étape de plus, et c'est pourquoi la mise en exploitation d'un site d'enfouissement doit faire l'objet d'une nouvelle loi votée par le Parlement. Toute autre décision laisserait à penser que l'on veut forcer l'allure alors même que l'expérimentation n'a pas été menée jusqu'à son terme. Da...