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Interventions sur "caisse" d'Évelyne Renaud-Garabedian
2 interventions trouvées.
...'étranger, mais également à des étrangers propriétaires de biens immobiliers en France. Cela fait plusieurs années que, malheureusement, le Gouvernement oppose une fin de non-recevoir à nos différentes demandes, le coût de la mesure étant, dans ces conditions, exorbitant. Monsieur le ministre, je vous propose un amendement tendant à conditionner cette exonération à l'affiliation préalable à une caisse de sécurité sociale pendant au moins cinq ans. À la différence des précédents amendements, ce dispositif permettrait de ne pas faire bénéficier de cette mesure les spéculateurs étrangers qui détiennent des actifs immobiliers en France sans y résider. Cette solution me paraît équitable et juste ; elle est de surcroît attendue par les Français établis hors de France.
...es discrète, mais non moins importante du plan tourisme ? Vous avez évoqué la possibilité de favoriser les prêts pour les hôteliers, notamment pour la réalisation de travaux s'inscrivant dans une perspective de développement durable. S'agit-il d'un argument pour faciliter les demandes de prêts garantis par l'État ou d'un dispositif différent ? Dans ce dernier cas, faut-il solliciter la BPI ou la Caisse des dépôts ?
