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Mon amendement ne concerne pas du tout le SLS. Mon objectif est de réintroduire de la mixité dans les QPV. Certaines villes connaissent des situations de ghetto. Par ailleurs, des personnes qui dépassent les plafonds de ressources de 1 % ou de 2 % ne peuvent bénéficier de logement social. L'objectif est donc de permettre à ces gens disposant de revenus très moyens d'accéder à un logement social dans ces quartiers.
Je voudrais pouvoir convaincre notre rapporteur. Aujourd'hui, le plafond est bas et certaines personnes qui le dépassent de peu ne peuvent pour autant accéder au logement privé, nettement plus cher.
Vendre du logement social, c'est très compliqué. Quand vous vendez deux ou trois logements de ce type dans un immeuble, celui-ci devient une copropriété. Il faut ensuite gérer les rapports très complexes entre propriétaires et locataires.
Quelle est la différence entre cette foncière solidaire et un EPF ? En dehors du logement social, quels types de logements seraient concernés ? Les projets concernant les 37 hectares du fort d'Aubervilliers, par exemple en seraient-ils modifiés ?
Madame la ministre, vous le savez, les questions d'accès au logement me tiennent particulièrement à coeur. La semaine dernière, Jean-Pierre Sueur et moi avons déposé une proposition de loi relative à la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne, proposition de loi que vous soutenez, madame la ministre. Cette démarche nous paraît complémentaire du volet logement du présent texte. Nous tentons actuellement de l'inscrire à l'ordre du jour. La lut...
Quelle est la définition d'un ghetto ? Est-ce le logement social, un campement de Roms, l'hébergement d'urgence ? Il est un peu tôt pour lancer ce débat.
Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits alloués pour 2016 aux trois actions du programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », s’élèvent à 1, 44 milliard d’euros. Ils sont en hausse de 6 % par rapport à la loi de finances pour 2015 et continuent donc d’augmenter, comme chaque année depuis 2012. L’action 11, Prévention de l’exclusion, a pour objet les allocations et prestations d’aide sociale versées aux personnes âgées et handicapées, ainsi que les actions de prévention et d’acc...
...ortées à l’échelle européenne. J’appelle donc le Gouvernement à poursuivre et à amplifier sa politique de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, en vue de renforcer l’égalité des territoires. Malgré les inquiétudes dont j’ai fait part, je vous invite à voter en faveur des articles du projet de loi de finances 2016 relevant du programme 177 concernant l’hébergement, le parcours vers le logement et l’insertion des personnes vulnérables.