Interventions sur "étranger" de Fabien Gay

Monsieur Karoutchi, vous souhaitez empêcher la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour pour tout étranger ayant commis des faits de fraude documentaire. Or, pour prétendre in fine à la régularisation, les travailleurs sans-papiers doivent d'abord disposer de fiches de paie et ouvrir un compte en banque au moyen d'un alias, c'est-à-dire la carte d'identité d'un membre de leur famille ou d'un ami. Si votre amendement était adopté, l'ensemble des travailleurs sans-papiers qui utilisent un alias,...

...rayonnement de notre pays, mais aussi du leur. Or, justement, on se plaint parfois que nos universités ne rayonnent pas assez… C'est en accueillant et notamment en donnant de l'argent à la recherche et développement que cela fonctionnera ! Le dernier argument que l'on a entendu, avancé par MM. Ravier et Rochette, qui cosignent depuis hier des amendements, est financier. C'est vrai, les étudiants étrangers coûtent à la France ; mais ils rapportent ! C'est ce que montre le rapport de Campus France, publié en décembre 2022 : leur apport s'élève à 1, 35 milliard d'euros net. Voilà ce que l'accueil des étudiants et des étudiantes étrangers rapporte à la France, eux qui consomment et cotisent, entre autres choses. L'argument financier ne tient donc pas : si nous en accueillons moins, nous allons dégr...

...ixons des quotas ? Comment ferons-nous pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient une guerre ? Idem pour les crises climatiques qui ont commencé d'éclater partout dans le monde. Comment ferons-nous demain pour accueillir, par solidarité, les centaines de milliers de personnes qui devront fuir une telle crise ? Ensuite, et contrairement à une idée répandue à l'extrême droite, les étrangers que nous accueillons en France sont avant tout des étudiants. Concrètement, comment les choses vont-elles se passer pour eux ? Si jamais nous fixons un quota d'étudiants à 50 000, alors qu'ils sont aujourd'hui un peu plus de 100 000, comment choisirions-nous ceux qui sont autorisés à venir et qui va prendre cette décision ? Qui va les choisir ? Vous ? Le ministre ? Qui sommes-nous pour interdire...

...ixons des quotas ? Comment ferons-nous pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient une guerre ? Idem pour les crises climatiques qui ont commencé d’éclater partout dans le monde. Comment ferons-nous demain pour accueillir, par solidarité, les centaines de milliers de personnes qui devront fuir une telle crise ? Ensuite, et contrairement à une idée répandue à l’extrême droite, les étrangers que nous accueillons en France sont avant tout des étudiants. Concrètement, comment les choses vont-elles se passer pour eux ? Si jamais nous fixons un quota d’étudiants à 50 000, alors qu’ils sont aujourd’hui un peu plus de 100 000, comment choisirions-nous ceux qui sont autorisés à venir et qui va prendre cette décision ? Qui va les choisir ? Vous ? Le ministre ? Qui sommes-nous pour interdire...

Je remercie Jacky Deromedi pour cette mission. Je connais peu le sujet des Français partis à l'étranger. Un tel départ est un choix estimable de nos compatriotes ; vous le défendez bien. Par ailleurs, il en va aussi du rayonnement de la France. Monsieur Villard, vous avez bien résumé la difficulté. La question n'est pas de dire « pas d'impôts, pas d'aides » mais ce point fait partie de la discussion. Le chômage partiel est un droit ouvert payé par des cotisations. Le fonds de solidarité aussi. Je ...

Cet article prévoit notamment d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour « recodifier » le CESEDA, afin « d’en aménager le plan, d’en clarifier la rédaction et d’y inclure les dispositions d’autres codes ou non codifiées relevant du domaine de la loi et intéressant directement l’entrée et le séjour des étrangers en France ». Après le code du travail, après la réforme du secteur ferroviaire, il s’agit donc ici de récrire le code consacré à la politique migratoire et d’asile par voie d’ordonnance. Nous sommes opposés à une telle habilitation. Ce sujet mérite un examen précis par le Parlement. Une nouvelle codification, même si ses motifs sont purement formels, n’est jamais anecdotique : elle emporte tou...