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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CRA" de Fabien Gay
4 interventions trouvées.
J'ai pu constater ce que vous décrivez, monsieur le ministre. Depuis que je suis sénateur, j'ai visité cinq fois le CRA du Mesnil-Amelot : la première fois, c'était en 2017 ; la dernière fois, c'était il y a dix jours. J'ai donc pu constater la différence que vous évoquez. Il faudrait que nous puissions débattre plus longuement de la notion de dangerosité de l'individu. Mais, en tout cas, des personnes sorties de prison ou condamnées pour des actes de terrorisme se retrouvent dans des CRA. C'est d'ailleurs un pr...
...es agents, ainsi qu'avec la Cimade. Ce sont eux qui m'ont parlé pour la première fois des LRA : je n'en avais jamais entendu parler, alors qu'il y a six ans que je suis sénateur. Or, dans ces lieux, une personne peut être retenue pendant quarante-huit heures – monsieur le ministre, arrêtez-moi si je me trompe – sans accès aux droits. Selon la Cimade, il arrive que des personnes soient placées en CRA après avoir été retenues en LRA ; et parfois, le délai de contestation des décisions préfectorales est déjà écoulé. Ces personnes ne savaient pas qu'elles pouvaient faire un recours, puisqu'elles n'avaient pas accès à leurs droits en LRA. Cet accès aux droits devrait être garanti, mais en Seine–Saint-Denis et plus particulièrement au Mesnil-Amelot, c'est très rarement le cas. Cette situation dev...
J’ai pu constater ce que vous décrivez, monsieur le ministre. Depuis que je suis sénateur, j’ai visité cinq fois le CRA du Mesnil-Amelot : la première fois, c’était en 2017 ; la dernière fois, c’était il y a dix jours. J’ai donc pu constater la différence que vous évoquez. Il faudrait que nous puissions débattre plus longuement de la notion de dangerosité de l’individu. Mais, en tout cas, des personnes sorties de prison ou condamnées pour des actes de terrorisme se retrouvent dans des CRA. C’est d’ailleurs un pr...
...es agents, ainsi qu’avec la Cimade. Ce sont eux qui m’ont parlé pour la première fois des LRA : je n’en avais jamais entendu parler, alors qu’il y a six ans que je suis sénateur. Or, dans ces lieux, une personne peut être retenue pendant quarante-huit heures – monsieur le ministre, arrêtez-moi si je me trompe – sans accès aux droits. Selon la Cimade, il arrive que des personnes soient placées en CRA après avoir été retenues en LRA ; et parfois, le délai de contestation des décisions préfectorales est déjà écoulé. Ces personnes ne savaient pas qu’elles pouvaient faire un recours, puisqu’elles n’avaient pas accès à leurs droits en LRA. Cet accès aux droits devrait être garanti, mais en Seine-Saint-Denis et plus particulièrement au Mesnil-Amelot, c’est très rarement le cas. Cette situation dev...
