Interventions sur "CSE" de Fabien Gay

Notre groupe vient de voter votre amendement, madame la secrétaire d’État… Les CSE doivent s’occuper de beaucoup de questions et ne disposent que de peu de temps pour s’occuper des vrais dossiers. On ne discute pas dans l’abstrait, avec les salariés, mais dans le concret. Ils n’ont pas le temps aujourd’hui de s’occuper des questions de santé au travail, autrefois dévolues aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – c’est ça la réalité de beaucoup ...

Nous sommes partisans de donner une nouvelle compétence environnementale au CSE, mais avec la patte du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, c’est-à-dire en donnant deux heures de délégation supplémentaire pour les entreprises de 50 salariés et quatre heures pour celles de 300 salariés. Ce ne sera pas de trop pour s’occuper de cette question environnementale spécifique et évoquer les questions relatives aux métiers, notamment en termes de formation.

... le besoin de renforcer la démocratie s’y applique en premier lieu. Tel était le sens de nos propositions, qui ont malheureusement une nouvelle fois été déclarées irrecevables, comme la création d’un droit de veto des comités sociaux et économiques sur les licenciements et sur les projets portant atteinte à l’emploi, à la santé ou à l’environnement. Trop souvent, la procédure de consultation de CSE en cas de plan de sauvegarde de l’emploi se limite à une obligation formelle ne permettant pas aux salariés de contester le projet de leur employeur, alors même que cette décision peut affecter tout un bassin d’emploi ou nuire aux intérêts économiques nationaux, ainsi qu’aux enjeux environnementaux. Nous avions proposé, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, que les représentants du...

Ce droit d’opposition pourrait s’exercer en cas d’atteinte à l’environnement, par exemple, en cas d’insuffisance de prise en compte des avis et propositions alternatives du CSE, ou en en cas d’atteinte aux intérêts stratégiques d’une filière économique. Pour finir, cela pourrait également être l’occasion de faire le bilan des aides publiques versées pour sauvegarder l’emploi, lesquelles, loin d’éviter le licenciement des salariés, bénéficient malheureusement parfois aux seuls actionnaires !

...essentiel et doit donc être maintenu. Compte tenu de la dimension symbolique très forte du droit d’alerte, l’intervention des délégués du personnel peut avoir, dans certaines circonstances, plus de poids qu’une autre. Alors que, jour après jour, l’actualité nous rappelle que des faits de harcèlement moral ou sexuel terribles se produisent dans tous les milieux, vous n’ouvrez le droit d’alerte au CSE en cas de danger grave et imminent que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dès lors, une question se pose : considérez-vous qu’il n’est pas nécessaire d’attribuer au CSE un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Il nous paraît important de lever cette ambiguïté : le CSE doit avoir le même droit d’alerte dans toutes les en...