Interventions sur "RSA" de Fabien Gay

Je rappelle d’abord que le RSA est un droit. Monsieur Retailleau, il n’y a pas les droits et les devoirs… Nous avons déjà eu ce débat. Le texte fondateur de notre République, c’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans laquelle les devoirs ne sont cités qu’une fois : dans le préambule. Les droits sont naturels et imprescriptibles et sont préexistants au contrat social. Une fois qu’un droit est accordé, il f...

Pour obtenir le RSA, il faut fournir un certain nombre de documents.

... ne le reçoit pas comme ça. On transmet pièce d’identité, avis d’imposition, taxe d’habitation, bulletins de salaire sur les trois ou six derniers mois pour l’ensemble du foyer. L’administration peut ensuite demander des compléments d’information avant d’ouvrir cette prestation. Nous n’allons pas nous envoyer les chiffres à la figure, parce que ce serait sans fin. Il y a évidemment une fraude au RSA, cela a été dit ; elle est estimée à environ 800 millions d’euros. Il faut lutter contre toutes les fraudes. Nous ne vous rappellerons pas que la plus grosse d’entre elles, c’est l’évasion fiscale, à hauteur de 80 milliards d’euros. Plus encore, la fraude la plus importante concerne les entreprises et la TVA : elle représente 27 milliards d’euros chaque année.

Débattons de l’ensemble des fraudes et luttons efficacement contre elles toutes. La fraude au RSA est une pauvre fraude : lorsque l’on en est rendu à frauder le RSA, c’est que l’on est véritablement en difficulté. Enfin, allons au bout de ce débat. Le RSA est un droit. On peut parler de la fraude, mais une autre question a été abordée, celle du non-recours. Dès lors que l’on ouvre un droit, on devrait pourtant en garantir l’accès, puis le contrôler. Ces trois points vont ensemble. Que 36 % ...

...r sur ce point. Or nous n’en débattons jamais. Ce non-recours est pourtant estimé aux alentours de 1, 5 milliard d’euros. Chaque fois, nous nous trouvons dos à dos sur la question de la fraude, sans aller au bout du sujet. Considérons donc le problème dans son ensemble ! Comme l’a indiqué M. Savary, si les contrôles réalisés permettaient d’aller chercher les 36 % des gens qui ne demandent pas le RSA pour leur permettre d’en bénéficier, cela aurait du sens !